Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement des systèmes SAEIV / radio et billettique du réseau de transports urbains du grand Avignon (bus + tramway)

Cté d'agglomération du Grand Avignon

La présente mission a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre, pour le renouvellement des systèmes SAEIV / radio et billettique sur le Grand Avignon.
La gestion de l'obsolescence de ces systèmes est planifiée afin de:
— Préparer l'arrivée du tramway en ayant ces systèmes en exploitation nominale, dès sa mise en service,
— Avoir un nouveau système SAE assurant le suivi et les manoeuvres de régulation des véhicules,
— Faire l'étude de couverture radio et gérer l'obsolescence du système radio actuellement utilisé,
— Rendre l'information Voyageurs accessible dès 2014,
— Prioriser le déploiement du système saeiv / Radio afin de fournir des informations fiables de localisation au système billettique,
— Avoir un système nouveau système billettique complet en 2015 répondant aux futurs besoins d'interopérabilité.
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle afin de tenir compte du planning Tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-13 Avis de marché
2013-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
La prestation comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.Tranche ferme: dce / act: bus + tramway - suivi des équipements bus.Tranche conditionnelle 1: suivi des équipements tramway.561 600
Valeur totale du marché: 561 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294906
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse: http://grandavignon.marcoweb.fr. Les deux opérations (SAEIV / radio et billettique) ne seront pas réalisées simultanément mais décalées dans le temps. L'objectif principal étant de pouvoir mettre en place le système SAEIV / radio avant la billettique afin de fournir au système billettique des informations de localisation fiabilisées. L'objectif de mise en service du SAEIV / radio est fin décembre 2014. Le délai partiel (Dp1) comprend l'ensemble des prestations objet de la tranche ferme: — Sa durée est fixée à 46 mois, — Son origine est la date T0 de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et travaux objet du marché, — Son terme est la date d'effet de la réception des prestations et travaux objet de la tranche ferme. Le délai partiel de la tranche conditionnelle comprend l'ensemble des prestations objet de la tranche conditionnelle: — Sa durée est fixée à 33 mois, — Son origine est la date TC de l'ordre de service de notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle, — Son terme est la date d'effet de la réception des prestations et travaux objet de la tranche conditionnelle. La Tranche Conditionnelle sera affermie au plus tôt 32 mois après la date T0 et au plus tard 45 mois après la date T0. En plus des délais précisés ci-avant, les jalons du marché sont les suivants: Système SAEIV / radio. J1 = dce SAEIV / radio. — Cette date limite correspond à la remise par le prestataire du dce saeiv / radio, — La date au plus tard de fourniture: 2 mois après la date T0. Système billettique. J2 = dce billettique. — Cette date limite correspond à la remise par le prestataire du dce billettique, — La Date au plus tard de fourniture: 8 mois après la date T0. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le renouvellement des systemes SAEIV / radio et billetique du reseau de transports urbains du Grand Avignon (bus + tramway). Marché no 12-pi-013. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259, 84911 Avignon Cedex 9, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission a pour objet de confier à un prestataire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre, pour le renouvellement des systèmes SAEIV / radio et billettique sur le Grand Avignon.
La gestion de l'obsolescence de ces systèmes est planifiée afin de:
— Préparer l'arrivée du tramway en ayant ces systèmes en exploitation nominale, dès sa mise en service,
— Avoir un nouveau système SAE assurant le suivi et les manoeuvres de régulation des véhicules,
— Faire l'étude de couverture radio et gérer l'obsolescence du système radio actuellement utilisé,
— Rendre l'information Voyageurs accessible dès 2014,
— Prioriser le déploiement du système saeiv / Radio afin de fournir des informations fiables de localisation au système billettique,
— Avoir un système nouveau système billettique complet en 2015 répondant aux futurs besoins d'interopérabilité.
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle afin de tenir compte du planning Tramway.
Quantité ou étendue:
La prestation comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Tranche ferme: dce / act: bus + tramway - suivi des équipements bus.
Tranche conditionnelle 1: suivi des équipements tramway.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics français, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics français.
Numéro de référence: 12-PI-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Modalités de financements: Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-PI-013
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse: http://grandavignon.marcoweb.fr.
Les deux opérations (SAEIV / radio et billettique) ne seront pas réalisées simultanément mais décalées dans le temps. L'objectif principal étant de pouvoir mettre en place le système SAEIV / radio avant la billettique afin de fournir au système billettique des informations de localisation fiabilisées.
Afficher plus
L'objectif de mise en service du SAEIV / radio est fin décembre 2014.
Le délai partiel (Dp1) comprend l'ensemble des prestations objet de la tranche ferme:
— Sa durée est fixée à 46 mois,
— Son origine est la date T0 de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et travaux objet du marché,
— Son terme est la date d'effet de la réception des prestations et travaux objet de la tranche ferme.
Le délai partiel de la tranche conditionnelle comprend l'ensemble des prestations objet de la tranche conditionnelle:
— Sa durée est fixée à 33 mois,
— Son origine est la date TC de l'ordre de service de notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle,
— Son terme est la date d'effet de la réception des prestations et travaux objet de la tranche conditionnelle.
La Tranche Conditionnelle sera affermie au plus tôt 32 mois après la date T0 et au plus tard 45 mois après la date T0.
En plus des délais précisés ci-avant, les jalons du marché sont les suivants:
Système SAEIV / radio.
J1 = dce SAEIV / radio.
— Cette date limite correspond à la remise par le prestataire du dce saeiv / radio,
— La date au plus tard de fourniture: 2 mois après la date T0.
Système billettique.
J2 = dce billettique.
— Cette date limite correspond à la remise par le prestataire du dce billettique,
— La Date au plus tard de fourniture: 8 mois après la date T0.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le renouvellement des systemes SAEIV / radio et billetique du reseau de transports urbains du Grand Avignon (bus + tramway).
Marché no 12-pi-013.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259, 84911 Avignon Cedex 9, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - SC 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2012/S 179-294906 (2012-09-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries BP 1259

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048327
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294906
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: egis France
Adresse postale: Le Décisium Bât. B2 1 rue M. Gandhi
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2013/S 031-048327 (2013-02-08)
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Produits/services:
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