Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de rénovation urbaine de Bondy

Ville de Bondy

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de rénovation urbaine de Bondy - marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville et transports

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché
2012-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 217 500,00 EUR (HT).870 000

Valeur totale du marché: 870 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
Téléphone: +33 148505631 📞
Fax: +33 148505424 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006050
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises au choix du candidat, soit sous support papier, soit par voie électronique. Le critère de la valeur technique (50 %) est sous-pondéré de la manière suivante: - méthodologie proposée: 40 % - disponibilité de l'équipe: 10 % le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante: - qualité environnementale: 5 % - qualité des actions d'insertion: 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de rénovation urbaine de Bondy - marché à bons de commande.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 217 500,00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12ANRU01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent); - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent); - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent); - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2 ou équivalent); - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou équivalent); - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2 ou équivalent); - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (DC2 ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours sur budget ville application des dispositions de la convention ANRU (signée par la ville le 6.11.2006).

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://bondy.achatpublic.com Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville de Bondy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://bondy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ANRU01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 004-006050 (2012-01-05)

Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 870 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville esplanade Claude Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183785
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006050
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Annonce no 190, BOAMP 5 B du 7.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: Artelia Ville et Transports
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 111-183785 (2012-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)