Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'acquisition de rames de tramway

Quantité ou étendue

La mission d'AMO est décomposée en tranches:— tranche ferme (TF) qui comprend trois phases distinctes: phase 1 (TF PH1) - étude amont de précisions du programme. Phase 2 (TF PH2) - assistance aux contrats de travaux. Phase 3 (TF PH3) - suivi de la réalisation, mise en service et période de garantie pour l'acquisition de 3 rames,— tranche conditionnelle 1 (TC1) - suivi de réalisation, mise en service et période de garantie pour 3 rames supplémentaires avec la continuité dans l'acquisition des 3 1ère rames1 (cf. TF PH3),— tranche conditionnelle 2 (TC2) - suivi de réalisation, mise en service et période de garantie pour 3 rames supplémentaires sans continuité avec l'acquisition des 3 1ère rames (cf. TF PH3),— tranche conditionnelle 3 (TC3) - définition des adaptations sur ouvrages connexes. Durant cette tranche le titulaire définira les adaptations à apporter sur les ouvrages connexes au matériel roulant. Il s'agit notamment du dépôt (remisage, ateliers...) de la signalisation ferroviaire (en ligne et sur le dépôt), des arrêts, des zones de manoeuvre (terminus partiels ou commerciaux).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: le marché prend effet à compter de la date de sa notification qui vaut ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme pour une durée de trois ans (hors période de suivi de garantie). Critères d'attributions: critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées. Par ailleurs, lors de l'examen des candidatures, Saint-Etienne Métropole éliminera:

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis. Renseignements administratifs: Saint-Etienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Etienne Cedex 01 tél.: +33 477497407 fax: +33 477499821 courriel: marches@agglo-st-etienne.fr renseignements techniques: Saint-Etienne Métropole, M. Gilles Fily Fax: +33 477339915 courriel: g.fily@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Les compétences attendues pour ce marché, sont les suivantes:

— les études générales d'exploitation et de maintenance,

— compétences techniques générales en matière de systèmes de transport afin d'assurer la maîtrise de la conception et de la réalisation, le pilotage des interfaces, la préparation et le suivi des essais aux niveaux successifs d'intégration du système, ainsi que la préparation à l'exploitation,

— compétences techniques spécialisées dans les domaines spécifiques relatifs au matériel roulant tramway, aux systèmes et installations associées ainsi qu'à la maintenance et à l'exploitation,

— compétences techniques spécialisées dans la gestion des procédures liées à la sécurité des transports guidés,

— compétences juridiques et financière concernant les différentes possibilités d'achats de rames de tramway pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écritde ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Saint Etienne Métropole engagera les négociations avec les trois meilleurs candidats sélectionnées en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à remettre une offre. Conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: "marché négocié - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'acquisition de rames de tramway - candidature - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis de candidatures devront être adressés:

— soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante: Saint-Etienne Métropole - direction de la commande publique et des affaires juridiques - 2 avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1,

— soit par remise contre récépissé: les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante: Saint-Etienne Métropole / direction de la commande publique / 2 avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Etienne horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00,

— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Brève description

Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'acquisition de nouvelles rames de tramway. Cette mission d'assistance spécifique portera sur l'acquisition de rames de tramway afin de compléter le parc de matériel roulant actuellement en service et éventuellement d'adapter et/ou compléter en conséquence les systèmes d'exploitation en interface ainsi que les infrastructures permettant l'exploitation et la maintenance de ce nouveau matériel roulant (dépôt de transpôle, arrêts tramway, signalisation...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix du marché seront révisables. Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.