Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le démantèlement d'équipements portuaires

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Le projet de marché concerne une mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage, pour le démantèlement d'équipements portuaires. Il est découpé en 2 tranches, elles-mêmes se décomposant en 3 parties techniques.
Tranche Ferme (TF): assistance auprès du maitre d'ouvrage pour le démantèlement de 21 ras débordoirs,
Tranche Conditionnelle (TC): assistance auprès du maitre d'ouvrage pour le démantèlement de 3 ras débordoirs, 14 coffres, 1 passerelle, 24 boules de défense et 6 planchons.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteraient en janvier 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap Nudec

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution de chaque tranche est de 6 mois. Il est fixé une période de préparation unique de 30 jours qui débute à la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: BCRM de toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317767
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche Ferme (TF): assistance auprès du maitre d'ouvrage pour le démantèlement de 21 ras débordoirs,

Tranche Conditionnelle (TC): assistance auprès du maitre d'ouvrage pour le démantèlement de 3 ras débordoirs, 14 coffres, 1 passerelle, 24 boules de défense et 6 planchons.

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteraient en janvier 2013.

Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-0964
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale toulon et site en France métropolitaine, 83800 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),

— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— les formulaires Dc1 et Dc2 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".

Renseignements relatifs à la capacité:

— - présentation succincte de la société et du service en charge du projet,

— Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel et qualification des personnels,

— liste des moyens en matériels,

— liste des prestations représentatives de l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,

— qualification demandée au titulaire: Norme nf x 46-021 (T2: examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante).

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels, présentation succincte de la société.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements administratifs et techniques: Frédérique Nebot, acheteur.

Téléphone: +33 422425648 / Télécopie: +33 422434409.

Assistante +33 422434863.

Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422427530):

Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure.

Brcm Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par états d'acompte mensuel, prix révisables, avance 5 %.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0964
Source: OJS 2012/S 193-317767 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 464 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTMToulon
Adresse postale: BCRM de Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058154
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317767
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

annonce nº310, BOAMP 192 B du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale toulon et site en France métropolitaine, 83800 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Burgeap Nudec
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon Cedex
Code postal: 77211
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Source: OJS 2013/S 037-058154 (2013-02-18)

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