Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération de conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance pour la construction du commissariat de police de Wattignies

SGAP de LILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Qui ?

• SGAP de LILLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

La consultation est composée d'un lot unique relatif à l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du suivi de l'opération CRAEM. Cette consultation est composée d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics:— tranche ferme: établissement du programme fonctionnel & technique détaillé. Assistance à maîtrise d'ouvrage au stade du montage de l'opération, de la définition du programme fonctionnel et technique détaillé et de l'enveloppe financière et du calendrier prévisionnels et du profil qualité environnementale du bâtiment,— tranche conditionnelle 1: Suivi de la consultation des entreprises. Assistance à maîtrise d'ouvrage au stade de l'élaboration du dossier d'appel d'offres de conception réalisation aménagement entretien maintenance, de l'analyse des offres par l'élaboration du rapport d'analyse des offres de la commission technique et la présentation dudit rapport auprès de la commission composée comme un jury de concours, ainsi que la mise au point de l'offre retenue jusqu'à la notification du marché CRAEM incluant la démarche HQE,— tranche conditionnelle 2: suivi de la réalisation du marché. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché CRAEM. Dans la démarche HQE. La notification du marché vaut démarrage de la mission pour la tranche ferme. L'éventuel affermissement de chaque tranche conditionnelle se fera par ordre de service qui vaudra également ordre de démarrage de la mission. La personne responsable du marché se laisse un délai de 18 mois pour la tranche conditionnelle 1 et 36 mois pour la tranche conditionnelle 2 à compter de la notification de la tranche ferme pour affermir ou non les tranches conditionnelles. Si ces dernières ne sont pas affermies, il ne sera pas versé d'indemnités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Lille
Adresse postale: cité administrative - bureau des marchés -14 ème étage - porte 1405, BP 2012
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320624923 📞
Fax: +33 320624874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006046
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Visite du site obligatoire. Renseignements techniques: +33 320992713 / télécopie +33 320992719 (M. Bodin). Renseignements administratifs: +33 320624923 / télécopie +33 320624874 (Mme Ollivier). Le dossier peut être téléchargé sur internet à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/ puis cliquer sur "recherche avancée" et indiquer en référence: 2012-08-amo-craem-wattignies ou lien direct https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12413&orgAcronyme=g6l. Les candidats qui retireront le dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sont invités à s'identifier afin d'être informés de tout changement de la consultation et d'avoir communication de la réponse qui aurait été donnée à la question d'un candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— tranche ferme: établissement du programme fonctionnel & technique détaillé. Assistance à maîtrise d'ouvrage au stade du montage de l'opération, de la définition du programme fonctionnel et technique détaillé et de l'enveloppe financière et du calendrier prévisionnels et du profil qualité environnementale du bâtiment,

— tranche conditionnelle 1: Suivi de la consultation des entreprises. Assistance à maîtrise d'ouvrage au stade de l'élaboration du dossier d'appel d'offres de conception réalisation aménagement entretien maintenance, de l'analyse des offres par l'élaboration du rapport d'analyse des offres de la commission technique et la présentation dudit rapport auprès de la commission composée comme un jury de concours, ainsi que la mise au point de l'offre retenue jusqu'à la notification du marché CRAEM incluant la démarche HQE,

— tranche conditionnelle 2: suivi de la réalisation du marché. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché CRAEM. Dans la démarche HQE. La notification du marché vaut démarrage de la mission pour la tranche ferme. L'éventuel affermissement de chaque tranche conditionnelle se fera par ordre de service qui vaudra également ordre de démarrage de la mission. La personne responsable du marché se laisse un délai de 18 mois pour la tranche conditionnelle 1 et 36 mois pour la tranche conditionnelle 2 à compter de la notification de la tranche ferme pour affermir ou non les tranches conditionnelles. Si ces dernières ne sont pas affermies, il ne sera pas versé d'indemnités.

Numéro de référence: 2012-08-AMO-CRAEM-WATTIGNIES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une déclaration indiquant les effectifs (quantité et qualité) moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— Une liste de qualifications professionnelles ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'État. Délai de paiement maximal de 30 jours. Prix forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché ou membre du groupement ne pourront faire acte de candidature au marché de maîtrise d'oeuvre lancé après l'établissement du programme. Compétences demandées ou références professionnelles équivalentes:

1- programmiste ayant les qualifications OPQIBI suivantes:

— rubrique 201 (programmation générale),

— rubrique 202 (programmation détaillée);

2- BET tout Corps d'État;

3- économiste: OPQIBI 2202: maîtrise des coûts en phase de conception-réalisation;

4- architecte: références en construction neuve;

5- HQE: référence en constructions neuves HQE;

6- aménagement: références en aménagement intérieur;

7- exploitation / maintenance: Qualification OPQIBI 0104: AMO. En exploitation maintenance. Dans le cas d'un groupement, après notification, il sera demandé au groupement de prendre la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être le membre du groupement possédant la qualification de programmiste.

Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ollivier Florence
Nom: SGAP de Lille
Adresse postale: cité administrative - bureau des marchés - 14 ème étage - porte 1405, BP 2012
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12413&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12413&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08-AMO-CRAEM-WATTIGNIES
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Source: OJS 2012/S 004-006046 (2012-01-05)

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