Le contenu de la mission confiée au titulaire sera l'assistance dans le cadre d'une sous-traitance à la maîtrise d'œuvre sur 2 thèmes:
A) Thème assainissement: conception des dispositifs d'assainissement comprenant:
— l'assainissement de surface de la voie,
— les rétablissements hydrauliques naturels,
— la conception des dispositifs de dépollution et d'écrêtement.
B) Thème Loi sur l'eau: élaboration du dossier loi sur l'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantity or scope:
“Les prestations relèvent de l'assistance dans le cadre d'une sous-traitance à la maîtrise d'œuvre routière (chargée de la production de l'avant-projet, du...”
Quantity or scope
Les prestations relèvent de l'assistance dans le cadre d'une sous-traitance à la maîtrise d'œuvre routière (chargée de la production de l'avant-projet, du projet, des dossiers de consultation des entreprises et du suivi des travaux de l'opération précitée) sur 2 thèmes:A) Thème assainissement: conception des dispositifs d'assainissement comprenant:— l'assainissement de surface de la voie,— les rétablissements hydrauliques naturels,— la conception des dispositifs de dépollution et d'écrêtement.B) Thème loi sur l'eau: élaboration du dossier loi sur l'eau.Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Tranche ferme: études PRO sur la conception de l'assainissement solution de base à 2x2 voies pour l'ensemble de la déviation et un phasage transversal (2x1 voie du Pt0 à l'échangeur Rd6 puis 2x2 voies jusqu'à Charmoille). Tranche conditionnelle 1: mission complémentaire pour l'élaboration du dossier loi sur l'eau sur la solution de base à 2x2 voies pour l'ensemble de la déviation et un phasage transversal (2x1 voie du Pt0 à l'échangeur Rd6 puis 2x2 voies jusqu'à Charmoille) jusqu'à l'engagement de l'enquête publique. Tranche conditionnelle 2: mission complémentaire pour l'assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction d'un mémoire en réponse sollicitée par l'autorité compétente à l'issue de la phase enquête publique et l'assistance au maître d'ouvrage lors de la présentation en Coderst jusqu'à l'obtention de l'arrêté préfectoral, et élaboration du récapitulatif des engagements de l'état.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216936📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325701
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.”
Source: OJS 2012/S 198-325701 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 104 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche-Comté
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033659
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325701
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires