Mission d'assistance à la maîtrise d'œuvre relative à l'assainissement et à la loi sur l'eau

DRE Franche Comté

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera l'assistance dans le cadre d'une sous-traitance à la maîtrise d'œuvre sur 2 thèmes:
A) Thème assainissement: conception des dispositifs d'assainissement comprenant:
— l'assainissement de surface de la voie,
— les rétablissements hydrauliques naturels,
— la conception des dispositifs de dépollution et d'écrêtement.
B) Thème Loi sur l'eau: élaboration du dossier loi sur l'eau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-09 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché