Mission d'assistance à la conduite d'opérations multi-projets - support technique

SMTC 63

La mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter le dispositif de conduite générale des opérations du maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
La mission d'assistance vise à apporter un support technique aux équipes en place afin d'assurer la pleine maîtrise du processus de réalisation des projets, sur les plans organisationnel, technique, et de gestion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321373
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier (adresse sus mentionnée), télécopieur (+33 473446899) ou mail (mp@smtc-clermontferrand.com) auprès du pôle de la Commande publique du SMTC. Le dossier peut également être directement téléchargé (identification conseillée) sur la plateforme: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com. Adresse où les offres doivent être transmises: Sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Mission d'assistance à la conduite d'opérations multi-projets - support technique - ne pas ouvrir". Elles pourront être: - soit transmises en recommandé avec AR à l'adresse suivante: SMTC, pôle Commande publique, 2 bis rue de l'Hermitage, 63063 Clermont Ferrand, Cedex 1 — soit déposées contre récépissé à l'adresse sus mentionnée. Sous support électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site Internet: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La mission d'assistance, objet du présent marché, a pour vocation de compléter le dispositif de conduite générale des opérations du maître d'ouvrage.
Numéro de référence: 74945
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand 63000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera appliquée. Concernant l'avance que le titulaire du marché peut éventuellement demander, cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget du SMTC.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG - prestations intellectuelles.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-02 📅
Date de fin: 2014-07-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2012/S 195-321373 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013789
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321373
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 196 B, annonce no 423 du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Source: OJS 2013/S 011-013789 (2013-01-11)
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