Mission d’architecte en chef pour la ZAC Vénissy

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

La prestation objet de la présente consultation est une mission d’architecte en chef.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-11 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies comme suit:— Tranche ferme: Mission 1: prise en charge du dossier,— Tranche conditionnelle 1: Mission 2: définition de la constructibilité par ilot (2 îlots restant),— Tranche conditionnelle 2: Mission 3: Rédaction par îlot d’un cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (ilots restant),— Tranche conditionnelle 3: Mission 4: Suivi des constructions (2 îlots concernés),— Tranche conditionnelle 4: Mission 5: composition et suivi particulier sur les équipements commerciaux,— Tranche conditionnelle 5: Mission 6: production de justificatifs pour subventions ANRU,— Tranche conditionnelle 6: Mission 7: Gestion de la vie de l’opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle BP 3099
Code postal: 69398
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 474615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013569
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires: Société d’équipement du Rhône et de Lyon, 4 boulevard Eugène Deruelle – BP 3099 – 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE. Administratif: Secrétariat marchés et commande publique. Fax +33 472842468 - courriel: demandedce@serl.fr Technique: Monsieur Nicolas Canivet. Fax +33 472842487 - courriel: n.canivet@serl.fr Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables de préférence sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres ou des candidatures: Voir le règlement de la consultation. La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement. Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse du critère technique. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation objet de la présente consultation est une mission d’architecte en chef.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies comme suit:
— Tranche ferme: Mission 1: prise en charge du dossier,
— Tranche conditionnelle 1: Mission 2: définition de la constructibilité par ilot (2 îlots restant),
— Tranche conditionnelle 2: Mission 3: Rédaction par îlot d’un cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (ilots restant),
— Tranche conditionnelle 3: Mission 4: Suivi des constructions (2 îlots concernés),
— Tranche conditionnelle 4: Mission 5: composition et suivi particulier sur les équipements commerciaux,
— Tranche conditionnelle 5: Mission 6: production de justificatifs pour subventions ANRU,
— Tranche conditionnelle 6: Mission 7: Gestion de la vie de l’opération.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options au sens de la règlementation nationale.
Il est prévu éventuellement des options au sens du droit communautaire (avenants...).
Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies comme suit:
— Tranche ferme: Mission 1: prise en charge du dossier,
— Tranche conditionnelle 1: Mission 2: définition de la constructibilité par ilot (2 îlots restant),
— Tranche conditionnelle 2: Mission 3: Rédaction par îlot d’un cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères (ilots restant),
— Tranche conditionnelle 3: Mission 4: Suivi des constructions (2 îlots concernés),
— Tranche conditionnelle 4: Mission 5: composition et suivi particulier sur les équipements commerciaux,
— Tranche conditionnelle 5: Mission 6: production de justificatifs pour subventions ANRU,
— Tranche conditionnelle 6: Mission 7: Gestion de la vie de l’opération.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 02614 - Archi en Chef
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Vénissy - Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Chiffre d’affaires du candidat et propre à l’activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de réaliser des prestations comparables, apprécié au regard de 3 références de moins de 3 ans pour des missions d’études similaires d’architecte en chef ou d’AMO dans le domaine de l’aménagement et des espaces publics,
Ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Vénissy.
Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires/prévus au CCAP.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02614 - Archi en Chef
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires:
Société d’équipement du Rhône et de Lyon,
4 boulevard Eugène Deruelle – BP 3099 – 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Administratif: Secrétariat marchés et commande publique.
Fax +33 472842468 - courriel: demandedce@serl.fr
Technique: Monsieur Nicolas Canivet.
Fax +33 472842487 - courriel: n.canivet@serl.fr
Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables de préférence sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Voir le règlement de la consultation.
La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.
En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
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Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse du critère technique.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n° 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005.
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L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2012/S 009-013569 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 450,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, BP 3099

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151780
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013569
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 02614 archi en chef

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Gautier + Conquet & Associés
Adresse postale: 79 rue de Sèze BP 6044
Commune postale: Lyon
Code postal: 69411
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 092-151780 (2012-05-11)
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