Mission d'animation du PIG: lutte contre l'insalubrite et le logement indigne et adaptation des logements pour les personnes agées

Communauté de Communes Est Tourangeau

L'objet du marché est d'assurer la mise en oeuvre du programme d'intérêt général (PIG) pour: 1. assister la collectivité pour l'information et la communication auprès des partenaires institutionnels et des particuliers 2. lutter contre la précarité énergétique, 3. lutter contre l'habitat indigne 4. favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pact 37

Qui ?

• Communauté de Communes Est Tourangeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Sous contrainte d'objectifs fixés par la collectivité, le titulaire doit organiser le conseil et l'appui au montage technique, administratif et financier des dossiers des demandeurs, dans le cadre de ce PIG. Il doit suivre chaque dossier et évaluer son assistance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Est Tourangeau
Adresse postale: 21 rue Rabelais
Code postal: 37270
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Contact
Téléphone: +33 247508094 📞
Fax: +33 247507965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157592
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois un an renseignements administratifs: direction technique - service marchés publics, Mme Sabine Chavigny, 9 rue Gaspard Monge (adresse des locaux), 21 rue Rabelais (adresse postale) 37270 Montlouis-sur-Loire, FRANCE. Tél: +33 247255549 mel: marchespublics@cc-est-tourangeau.fr renseignements techniques: Communaute de communes de l'Est Tourangeau, Direction de l'aménagement et de l'urbanisme - Guénolé Duchesne, 21 rue Rabelais, 37270 Montlouis-sur-Loire, FRANCE. Tél.: +33 247507154 Fax: +33 247507965 mel: g.duchesne.ccet@orange.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012 15 Ccet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Plusieurs compétences sont requises: - assistance sur la communication du projet - connaisance en aménagement et travaux de logement insalubre - suivi elaboration devis par des artisans - assistance aux particuliers sur leur projets de travaux - montage des dossiers adminsitratifs et financiers - suivi des travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ce service est assuré par les impôts perçus par la collectivité et par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement solidaire est la forme juridique souhaitée.une même entreprise ne peut pas se présenter comme mandataire de 2 groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. valeur technique de l'offre % (30)
3. capacité et compétences des postulants % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filleul Jean-Jacques, Président
Nom: Communauté de communes de l'Est Tourangeau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 15 Ccet
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 095-157592 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 846 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes Est Tourangeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218808
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157592
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com. Annonce no178, BOAMP 96 B du 19.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Pact 37
Adresse postale: 303 rue Giraudeau - BP 75 825
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37058
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filleul Jean-Jacques, président
Source: OJS 2012/S 132-218808 (2012-07-09)

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