" Mission d'accompagnement pour la création d'un club d'entreprises associé aux JEM FEI Alltech 2014 en Normandie"

GIP JEM Normandie 2014

Confier au prestataire une mission d'accompagnement pour la création d'un club d'entreprises associé aux JEM FEI Alltech 2014 en Normandie. Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont divisées en 2 tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ex-aequo communication sarl

Qui ?

• GIP JEM Normandie 2014

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études
• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2013-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue: 35 000100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014
Adresse postale: 6 avenue du Maréchal Montgomery
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.jemfeialltech2014-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: aj.girerd@normandie2014.com 📧
Téléphone: +33 231842843 📞
Fax: +33 231840297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150889
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2012PI15-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue du Maréchal Montgomery, 14000 Caen, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Production d'un extrait Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— preuve d'une assurance,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— Renseignements concernant la capacité économique et financière tel que prévus à l'article 45 du CMP,

— références et moyens,

— présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations similaires à celles du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— références et moyens dont dispose le candidat (composition de l'équipe, compétences de l'équipe accompagnées des titres d'études et des références professionnels des intervenants, présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Annexe technique détaillant l'offre du candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée sur fonds propres du GIP qui bénéficie de contributions de la région Basse-Normandie, de la région Haute-Normandie, de la ville de Caen, de la communauté d'agglomération de Caen la Mer et des Conseils généraux de l'Orne, de la Manche et du Calvados.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001277600022
Contact
Point de contact: Anne-Julie Girerd
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-normandie2014.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-normandie2014.com 🌏
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012PI15-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré contractuel jusqu'à la signature du contrat,

— le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. À compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,

— le recours de pleine juridiction: dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché,

— le recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable,

— le recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification,

— conformément à l'article R411-2 du code de justice administrative, quiconque introduit un recours doit s'acquitter de la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts et ce sous peine d'irrecevabilité.

Source: OJS 2012/S 091-150889 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281420
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150889
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Annonce nº205, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue du Maréchal Montgomery, 14000 Caen.

Attribution du marché
Nom: Ex-aequo communication sarl
Code postal: 14260
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré contractuel jusqu'à la signature du contrat ;

— le recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché ;

— le recours indemnitaire : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ;

— le recours gracieux : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification ;

— conformément à l'article R411-2 du Code de Justice administrative, quiconque introduit un recours doit s'acquitter de la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts et ce sous peine d'irrecevabilité ;

Source: OJS 2013/S 161-281420 (2013-08-19)

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