Mission AMO pour l'élaboration du programme et la conception de l'opération suivante: Brest - site de Mesdoun - construction d'un bâtiment pour le LASEM

Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme et la conception de l'opération suivante: Brest - site de Mesdoun - construction d'un bâtiment pour le LASEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'opération de construction d'un bâtiment sur le site de Mesdoun à Brest représente un budget global (prestations intellectuelles et travaux) de 8,30 M EUR (TTC) environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest bureau achats CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056742
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme et la conception de l'opération suivante: Brest - site de Mesdoun - construction d'un bâtiment pour le LASEM. Elle est menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 33 du code des marchés publics. Le LASEM est le Laboratoire d'analyse de surveillance et d'expertise de la marine qui dépend directement du commandant de la base navale de Brest. Il a pour mission d'apporter aux autorités maritimes et aux formations de la marine basées dans l'arrondissement maritime, un concours scientifique et technique afin de satisfaire leurs besoins en analyses et en expertises. Il exerce ses activités dans les domaines suivants: - analyse chimique et microbiologique des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de piscine, - santé, sécurité au travail (analyses atmosphériques au poste de travail, amiante,radon, atmosphère des sous-marins, airs de plongée et respirables...), - surveillance de l'environnement dans le domaine des risques chimiques et radiologiques, - soutien aux forces navales par des analyses de type industriel, chimiques et radiologiques, - actions de l'etat en mer, ordonnées par le préfet maritime. La mission à mener consiste à apporter son assistance au maître de l'ouvrage dans le cadre de la conception d'une opération de construction d'un nouveau bâtiment pour le LASEM, qui sera menée selon la procédure de conception, construction, aménagement, exploitation, maintenance telle que permise par la loi no 2002-1094 du 29.8.2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, modifiée par l'article 7 de la loi no 2003-73 du 27.1.2003 de programmation militaire. Elle comprend les parties techniques suivantes: - partie technique no 1 elaboration du programme détaillé - partie technique no 2 assistance pour le choix dugroupement CCAEM (conception construction aménagement exploitation maintenance) - partie technique no 3 assistance pour la mise au point de l'APS - partie technique no 4 assistance pour la phase de rédaction de l'APD - partie technique no 5 assistance pour la phase de rédaction du dossier projet et de réalisation des études d'exécution durée en mois: 40 mois (à compter de la date fixée par le pouvoir adjudicateur) critères objectifs de limitation du nombre de candidats valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique visant à connaître l'analyse du candidat concernant cette opération, et à évaluer la capacité et la motivation du groupement à mener l'opération) les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé au bureau des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs les dossiers qui seraient reçus par le bureau des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme et la conception de l'opération suivante: Brest - site de Mesdoun - construction d'un bâtiment pour le LASEM.
Numéro de référence: AO12022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest Mesdoun, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. - les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; un chiffre minimal de 300 000 EUR HT/an sera requis pour le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen annuel minimal de: 300 000 EUR HT/an.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principales prestations représentatives de l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - l'indication des membres du groupement en charge de chacun des domaines concernés par le projet et des titres d'études et professionnels des responsables de prestations; - la description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations et existence éventuelle d'une certification ISO adaptée à l'objet du marché ou fourniture de la preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité; - détention de certificats de qualifications professionnelles dont notamment qualifications délivrées par l'opqibi notamment les rubriques 01, 02, 04, 12, 13, 19, 22 (joindre une photocopie des cartes de qualification ou documents équivalents,) ou certificats d'identités professionnelles ou références de travaux attestant d'une compétence équivalente de l'opérateur économique. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Détention par le candidat d'attestations et/ou de références d'opérations similaires menées dans les domaines spécifiques des laboratoires d'analyses ou domaines approchant nécessitant une expertise particulière des techniques telles que la ventilation et la gestion des fluides.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat sera soit un prestataire unique, soit un groupement solidaire ou conjoint de co-traitants. Quelle que soit la structure de l'équipe proposée, celle-ci devra rassembler toutes les compétences nécessaires à l'aboutissement du projet notamment dans les domaines spécifiques des laboratoires (réglementation applicable, ICPE, gestion des déchets radioactifs, ventilation, etc.), et dans le domaine de la construction (aménagement, structure et dimensionnement).
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Autres conditions particulières:
Les prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la défense. Le titulaire doit en conséquence se conformer aux stipulations de l'article 5 du CCAG PI. L'attention du titulaire est particulièrement attirée sur les règles d'accès, de comportement et de sécurité relatives à la base navale de Brest, jointes en annexe 5 du CCP, dans laquelle il peut être susceptible de s'y rendre dans le cadre de sa mission. L'enquête de sécurité à laquelle doit être soumise toute personne appelée à pénétrer dans une enceinte militaire nécessite le dépôt de fiches de renseignements dont le modèle sera fourni par le représentant du conducteur d'opération. L'accès du personnel non ressortissant de l'Union européenne est interdit dans l'enceinte militaire. Même après enquête, l'accès dans l'enceinte militaire est subordonné à la réception par le représentant du maître d'ouvrage d'une demande au moins 5 jours ouvrables à l'avance. Le titulaire reconnaît avoir tenu compte de ce délai pour l'organisation de sa mission dans le cadre du délai contractuel et s'engage à respecter, et à faire respecter auprès de ses sous-traitants, les règles de sécurité propres à l'établissement dans lequel ils se rendent.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest division INV
Point de contact: M. Le Goff
Téléphone: +33 298148301 📞
Fax: +33 298148109 📠
Adresse postale: BCRM de Brest-ESID de Brest bureau achats CC 16
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52517&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12022
Informations complémentaires
La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme et la conception de l'opération suivante: Brest - site de Mesdoun - construction d'un bâtiment pour le LASEM. Elle est menée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 33 du code des marchés publics. Le LASEM est le Laboratoire d'analyse de surveillance et d'expertise de la marine qui dépend directement du commandant de la base navale de Brest. Il a pour mission d'apporter aux autorités maritimes et aux formations de la marine basées dans l'arrondissement maritime, un concours scientifique et technique afin de satisfaire leurs besoins en analyses et en expertises. Il exerce ses activités dans les domaines suivants: - analyse chimique et microbiologique des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de piscine, - santé, sécurité au travail (analyses atmosphériques au poste de travail, amiante,radon, atmosphère des sous-marins, airs de plongée et respirables...), - surveillance de l'environnement dans le domaine des risques chimiques et radiologiques, - soutien aux forces navales par des analyses de type industriel, chimiques et radiologiques, - actions de l'etat en mer, ordonnées par le préfet maritime. La mission à mener consiste à apporter son assistance au maître de l'ouvrage dans le cadre de la conception d'une opération de construction d'un nouveau bâtiment pour le LASEM, qui sera menée selon la procédure de conception, construction, aménagement, exploitation, maintenance telle que permise par la loi no 2002-1094 du 29.8.2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, modifiée par l'article 7 de la loi no 2003-73 du 27.1.2003 de programmation militaire. Elle comprend les parties techniques suivantes: - partie technique no 1 elaboration du programme détaillé - partie technique no 2 assistance pour le choix dugroupement CCAEM (conception construction aménagement exploitation maintenance) - partie technique no 3 assistance pour la mise au point de l'APS - partie technique no 4 assistance pour la phase de rédaction de l'APD - partie technique no 5 assistance pour la phase de rédaction du dossier projet et de réalisation des études d'exécution durée en mois: 40 mois (à compter de la date fixée par le pouvoir adjudicateur) critères objectifs de limitation du nombre de candidats valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique visant à connaître l'analyse du candidat concernant cette opération, et à évaluer la capacité et la motivation du groupement à mener l'opération) les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. les offres devront être: soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; soit remises contre récépissé au bureau des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest. - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs les dossiers qui seraient reçus par le bureau des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 035-056742 (2012-02-17)
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