Mise en oeuvre dans le Département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2012

Département de La Charente

Les prestations sont scindées en 22 lots. Pour les lots 21 à 25, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réceptionsans que la durée ne puisse excéder: - deux ans pour les lots no 21, 24 et 25, à savoir pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014; - 3 ans pour les lots no 22 et 23, à savoir pour les années scolaires 2012-2013,2013-2014 et 2014-2015. Pour les lots de 26 à 36, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour l'année scolaires 2012-2013. Pour les lots 102 à 244, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés auservice pendant toute la durée du contrat. Le lot no 118 sera conclu pour 1 an. Le lot no 117 sera conclu pour 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché
2012-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181603
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Renseignements techniques et administratifs: Departement De La Charente, Arnaud Guimier, Dae / Dct / Service des Transports, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux 16917 Angouleme Tél: 0516096013 Fax: 0516095187 mel: transport@cg16.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 21
Brève description:

Clis de Chateauneuf 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 2 élèves à transporter.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Clis de Saint-Amant-De-Boixe 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 places; 5 élèves à transporter.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Clis de Saint-Amant-De-Boixe 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 places; 4 élèves à transporter.

Numéro du lot: 24
Brève description:

Ulis du lycée Jean Rostand à Angouleme 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 places; 3 élèves à transporter.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Ulis du collège de Barbezieux 139 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 à 7 places; 4 élèves à transporter.

Numéro du lot: 26
Brève description:

Collège Elisée Mousnier et lycée Jean Monnet à Cognac 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 2 élèves à transporter.

Numéro du lot: 27
Brève description:

Collège Jean Moulin à Barbezieux 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 1 élève à transporter.

Numéro du lot: 28
Brève description:

Collèges Enfant Jésus et Jean Rostand à La Rochefoucauld 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 2 élèves à transporter.

Numéro du lot: 29
Brève description:

Collège François Mitterrand à Montbron 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 1 élève à transporter.

Numéro du lot: 30
Brève description:

Collège Henri Martin à Villebois-Lavalette 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 1 élève à transporter.

Numéro du lot: 31
Brève description:

Lycée Elie Vinet à Barbezieux et collège Théodore Rancy à Chalais 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 2 élèves à transporter.

Numéro du lot: 32
Brève description:

Lp Jean Rostand à Angouleme 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 2 élèves à transporter.

Numéro du lot: 33
Brève description:

Lp Charles Coulomb et Lisa à Angouleme 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 3 élèves à transporter.

Numéro du lot: 34
Brève description:

Erea Les Chirons à Puymoyen 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 7 places; 4 élèves à transporter.

Numéro du lot: 35
Brève description:

Erea Les Chirons à Puymoyen 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 2 élèves à transporter.

Numéro du lot: 36
Brève description:

Collège Anatole France à Angouleme 175 jours de fonctionnement; capacité du véhicule: 5 places; 2 élèves à transporter.

Numéro du lot: 102
Brève description:

Collèges et lycée de Barbezieux 175 jours de fonctionnement; Nombre de véhicule(s): 5 places; 161 élèves à transporter.

Numéro du lot: 103
Brève description:

Collèges et lycée de Barbezieux 175 jours de fonctionnement; Nombre de véhicule(s): 6 places; 213 élèves à transporter.

Numéro du lot: 115
Brève description:

Collège de Saint-Michel 175 jours de fonctionnement; Nombre de véhicule(s): 2 places; 74 élèves à transporter.

Numéro du lot: 117
Brève description:

Collège de Baignes 175 jours de fonctionnement; Nombre de véhicule(s): 1 places; 12 élèves à transporter.

Numéro du lot: 118
Brève description:

Collège de Montmoreau 175 jours de fonctionnement; Nombre de véhicule(s): 1 places; 35 élèves à transporter.

Numéro du lot: 244
Brève description:

Ecoles de Sers et de Vouzan 140 jours de fonctionnement; Nombre de véhicule(s): 1 places; 51 élèves à transporter.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Dae/Dct/Ag2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: budget départemental; Modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif; délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises inscrites au registre national du transport de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Département de la Charente
Adresse postale: DAE / DCT / Service des Transports, 22 rue d'iéna
Commune postale: Angouleme
Téléphone: +33 516096013 📞
Fax: +33 516095187 📠
Nom: departement De La Charente
Adresse postale: dae / Dct / Service des Transports, 22 rue d'iéna, 31 boulevard Emile Roux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dae/Dct/Ag2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 109-181603 (2012-06-06)

Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 679 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282487
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181603
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no168, BOAMP 110 B du 9.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Grall
Adresse postale: 26 rue du Commandant Penard
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710

5️⃣
Nom: Berton
Adresse postale: Le Chateau
Commune postale: Sireuil
Code postal: 16440

6️⃣
Nom: Abeille Charentes Taxi
Adresse postale: 15 route de Dizedon
Commune postale: Chateaubernard
Code postal: 16100

7️⃣

8️⃣
Nom: Roudy-Chevalier
Adresse postale: 3 place Naud
Commune postale: Montbron
Code postal: 16220

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: 6b Za du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Véolia Transports Poitou-Charentes
Adresse postale: rue Louis Pergaud
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: De Maillard / Robin
Adresse postale: 35 route de Vars
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Chemison
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Augignac
Code postal: 24300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
6
3
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 171-282487 (2012-09-05)

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