Mise en oeuvre dans le Département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2012

Département de La Charente

Les prestations sont scindées en 22 lots. Pour les lots 21 à 25, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réceptionsans que la durée ne puisse excéder: - deux ans pour les lots no 21, 24 et 25, à savoir pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014; - 3 ans pour les lots no 22 et 23, à savoir pour les années scolaires 2012-2013,2013-2014 et 2014-2015. Pour les lots de 26 à 36, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour l'année scolaires 2012-2013. Pour les lots 102 à 244, les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés auservice pendant toute la durée du contrat. Le lot no 118 sera conclu pour 1 an. Le lot no 117 sera conclu pour 2 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-06 Avis de marché
2012-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181603
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Renseignements techniques et administratifs:...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 109-181603 (2012-06-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 679 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282487
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181603
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 171-282487 (2012-09-05)