Marchés ouverts sur ordres concernant des missions d'assistance technique pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opération de: travaux d'investissement en ouvrages d'art neufs et travaux de régénération sur ouvrages existants

SNCF - direction de l'infrastucture

Marchés ouverts sur ordres à double détentes pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de: travaux d'investissement en ouvrages d'art neufs.
Travaux de régénération sur ouvrages d'art existants.
Les prestations concernent tout ou partie des études depuis la phase d'étude préliminaire jusqu'à la phase de réalisation.
Les prestations seront réalisées dans les locaux des prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2013-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction de l'Infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: jacky.mohamad@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323136 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-261141
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Cet avis annule et remplace l'avis no 2012/S 120 - 199705 du 26.6.2012. Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Marchés ouverts sur ordres à double détentes pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de: travaux d'investissement en ouvrages d'art neufs.

Travaux de régénération sur ouvrages d'art existants.

Les prestations concernent tout ou partie des études depuis la phase d'étude préliminaire jusqu'à la phase de réalisation.

Les prestations seront réalisées dans les locaux des prestataires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord-Est
Brève description:

Missions exercées dans les locaux du prestataires:

— EP: études préliminaires (dans le cas d'une opération de construction neuve),

— DIA: études de diagnostic (dans le cas d'une opération de réutilisation ou de réhabilitation),

— AVP: études d'avant-projet,

— PRO: études de projet,

— ACT: assistance aux contrats de travaux,

— EXE: études d'exécution,

— VISA: visas des plans.

Les prestations portent sur des opérations d'investissements sur ouvrages d'art neuf et sur des opérations de régénération d'ouvrages d'art existants sur le territoire français.

Quantité ou étendue: Rouen, Lille, Amiens, Metz, Reims, Strasbourg.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

6 attributaires maximum pour ce lot.

Le contrat cadre fera l'objet de bons de commandes pour des missions de courte et/ou de longue durée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre-Ouest et Sud-Ouest
Quantité ou étendue: Nantes, Rennes, Tours, Bordeaux, Limoges, Toulouse.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sud-Est
Quantité ou étendue: Dijon, Clermont Ferrand, Lyon, Chambéry.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Méditerranée
Quantité ou étendue: Marseille et Montpellier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ile de France
Quantité ou étendue: Nord-Paris, Sud-Paris et IGOA.
Numéro de référence: 9527 / 000 21100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— La sous-traitance n'est pas autorisée.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site Internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département des marchés - CSC-ER-M
Jacky Mohamad
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 120-199705

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 156-261141 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction de l'infrastucture
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139505
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-261141
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-139505 (2013-04-24)

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