Marchés de services bancaires des Caisses générales de sécurité sociale (CGSS)
La consultation a pour objet pour chacune des CGSS membre du groupement:
— la gestion de Comptes spéciaux d'encaissement (CSE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les CGSS, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI,
— la gestion de comptes externes de disponibilités (CED),
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au titre du régime général ou du RSI au Sous-compte unique de disponibilités courantes (SCUDC) de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit "compte ACOSS"),
— le transfert des fonds encaissés au titre du régime agricole au compte de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ouvert auprès du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (9 quai du président Paul Doumer – 92400 Courbevoie - FRANCE),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée de 36 mois à compter de leur notification.
Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1.5.2013, étant entendu qu'une période dite de "mise en service des prestations" sera effectuée préalablement, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-18
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Avis de marché
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| 2013-07-22
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Avis d'attribution de marché
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