Marchés d'assurances du patrimoine de l'OPSOM répartis en 2 lots séparés (lot 1 dommages aux biens et lot 2 flotte automobile) suivant les règles de l'ordonnance du 6.6.2005 et articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005
OPSOM - OPAC de la Somme
Marchés de prestations de services en assurances répartis en 2 lots: lot 1 dommages aux biens et risques annexes et lot 2 flotte automobile et risques annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-21 | Avis de marché |
| 2012-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPSOM - OPAC de la Somme
Adresse postale: 36 rue du Général Leclerc
Code postal: 80006
Commune postale: Amiens
Contact
Courrier électronique: a.houssin@opsom.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270195
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASS2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme, 80000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le RC.
Situation économique et financière: Voir le RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.
Autres conditions particulières: Régime du code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: coefficient 4
2. tarification: coefficient 4
3. modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres: coefficient 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction juridique
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 162-270195 (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPSOM - OPAC de la Somme
Adresse postale: 36 rue du Général Leclerc
Code postal: 80006
Commune postale: Amiens
Contact
Courrier électronique: a.houssin@opsom.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270195
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les candidats auront le choix de transmission des plis: ou transmission en support papier ou transmission électronique. Pour toute autre question, veuillez vous rapprocher du cabinet Protectas au +33 149324022 et fax +33 143032173.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations de services en assurances répartis en 2 lots: lot 1 dommages aux biens et risques annexes et lot 2 flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASS2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme, 80000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le RC.
Situation économique et financière: Voir le RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.
Autres conditions particulières: Régime du code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: coefficient 4
2. tarification: coefficient 4
3. modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres: coefficient 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction juridique
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS2012
Informations complémentaires
Les candidats auront le choix de transmission des plis: ou transmission en support papier ou transmission électronique. Pour toute autre question, veuillez vous rapprocher du cabinet Protectas au +33 149324022 et fax +33 143032173.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 162-270195 (2012-08-21)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 934 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391624
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270195
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme, 80000
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 4
2. Tarification : coefficient 4
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres : coefficient 2
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Cabinet Francis Bataille
Adresse postale: 21 rue de la Hotoie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.bataille@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacll.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 238-391624 (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 934 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391624
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270195
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce no118, BOAMP 162 B du 23.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme, 80000
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 4
2. Tarification : coefficient 4
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres : coefficient 2
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Cabinet Francis Bataille
Adresse postale: 21 rue de la Hotoie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet.bataille@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacll.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 238-391624 (2012-12-07)
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