Marché relatif au contrôle des éléments déclarés à l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse au titre des redevances. 3 lots
Le présent avis d'appel public à candidatures concerne un marché ayant pour objet de confier au titulaire l'exécution des contrôles des éléments déclarés à l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse au titre des redevances dans les conditions définies par le CCTP. Les contrôles à réaliser au titre du code de l'environnement portent sur plusieurs redevances qui ont été réparties en lot pour les besoins de la procédure de passation du présent marché: lot 1: contrôle des redevances pour pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte lot 2: contrôle des redevances pour pollution non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte lot 3: contrôle des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau le présent appel d'offres est de type restreint. Le présent avis ne concerne que les candidatures (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation sera transmis, dans un second temps, aux candidats retenus (phase 2 de la procédure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-31
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Avis de marché
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| 2013-02-19
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Avis d'attribution de marché
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