Marché public pour la location de matériels audiovisuels et de prestations techniques pour les besoins des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public pour la location de matériels audiovisuels et de prestations techniques pour les besoins des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône mise à disposition de personnels et location de matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IEC Events

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:

Montant global (HT) pour la durée totale du marché fixé à un minimum de 1 400 000,00 EUR et à un maximum de 5 600 000,00 EUR le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.350 0001 400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369223
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
1 400 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP). Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM12112012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Conseil général des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels). Le système d'assurance qualité si le candidat en a un. Ou complétera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il est fixé à 5 % du montant minimum et se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine CMP).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: référent administratif: Conseil général 13, DSG, service marchés, bureau B 6157, à l'attention de Martine Durbec, courriel: martine.durbec@cg13.fr
M. du Conseil général le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue Saint-Just - SCAM
Point de contact: direction des services généraux
Mme Isabelle Merose Kienast
Téléphone: +33 413313211 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: bureau B 6157, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: direction des services généraux - service marchés
Mme Martine Durbec
Courrier électronique: martine.durbec@cg13.fr 📧
Adresse postale: bureau B 6035, 52 avenue de Saint-Just. Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé
Point de contact: Direction générale des services - DGS, direction juridique
Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM12112012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique -service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 224-369223 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 313,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just
Contact
Téléphone: +33 413313206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115916
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369223
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Marché à bons de commande - montants annuels minimum de 350 000 EUR HT et maximum de 1 400 000 EUR HT. Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille FRANCE bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marché passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.Date de notification : 2 avril 2013 Annonce no146, BOAMP 224 B du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 05042013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Iec events
Adresse postale: 27/41 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gmelkonian@iec.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL - préfecture de Région - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
52 av de Saint Just
Source: OJS 2013/S 070-115916 (2013-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (13)

Services de prestations (13)