Marché public de prestation d'assistance à la passation et au suivi d'un marché de protection contre le risque foudre sur les installations techniques de l'Hôtel du département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public de prestation d'assistance à la passation et au suivi d'un marché de protection contre le risque foudre sur les installations techniques de l'Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Le marché est à prix global et forfaitaire, aux termes de l'article 17 du CMP. Le prix comprend:— pour la phase n° 1, un prix global et forfaitaire,— pour les phases n° 2 à 6, un prix calculé selon le pourcentage proposé par le titulaire en fonction du montant des travaux constatés lors du choix de l'entreprise chargée des travaux de protection.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009154
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.la durée du marché se confond avec la durée de l'exécution de la prestation.le marché public est passé en la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 26-I-1°), 33, et 57 à 59 du CMP). Le candidat devra être certifié: — soit par le label "qualifoudre, conformément à l'article 17 de l'arrêté A.19.07.11.: "Sont reconnus organismes compétents au titre de la présente section les personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées", — soit par un label équivalent au label Qualifoudre portant conjointement sur: 1/ Fabrication; 2/ Analyse du risque anti foudre (ARF); 3/ Etudes techniques; 4/ Installation; 5/ Vérification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est à prix global et forfaitaire, aux termes de l'article 17 du CMP. Le prix comprend:

— pour la phase n° 1, un prix global et forfaitaire,

— pour les phases n° 2 à 6, un prix calculé selon le pourcentage proposé par le titulaire en fonction du montant des travaux constatés lors du choix de l'entreprise chargée des travaux de protection.

Numéro de référence: E3DSGSM29122011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels), le système d'assurance qualité s'il en a un ou complétera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC. Le candidat doit être certifié qualifoudre ou équivalent - il doit fournir un document attestant de cette qualification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article 45-I in fine CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du département
Point de contact: M. PatricK Righezza
M. direction des services généraux SGTHD
Téléphone: +33 413313381 📞
Courrier électronique: patrick.righezza@cg13.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5303&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Justt
Point de contact: Emmanuel Sullice
M. direction des services généraux, service marchés
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5303&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, bureau B6035
Point de contact: Monique Giovacchini
Mme direction juridique SCP
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5303&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM29122011
Informations complémentaires

— soit par le label "qualifoudre, conformément à l'article 17 de l'arrêté A.19.07.11.: "Sont reconnus organismes compétents au titre de la présente section les personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées",

— soit par un label équivalent au label Qualifoudre portant conjointement sur:

1/ Fabrication;

2/ Analyse du risque anti foudre (ARF);

3/ Etudes techniques;

4/ Installation;

5/ Vérification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 006-009154 (2012-01-09)

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