Marché public de performance énergétique de 4 bâtiments (2 de bureau et 2 laboratoires) à Bordeaux, Villenave-d'Ornon et Pessac

Conseil général de la Gironde

Marché public de performance énergétique de 4 bâtiments (2 de bureau et 2 laboratoires) à Bordeaux, Villenave-d'Ornon et Pessac. L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre du marché (voir ci-après). Le titulaire du marché s'engage à:
a) atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie primaire à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie;
b) respecter un niveau de service contractuellement défini. L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications. La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements et/ou de travaux sur le bâti existant, ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements (principalement les installations thermiques) et des bâtiments. La fourniture d'énergie est en option pour les 2 laboratoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez Energies Services – Cofely Services

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la réhabilitation énergétique des 4 sites. Pour atteindre les objectifs d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes:a) la proposition de conception et réalisation de travaux sur le bâti existant, tels que l'étanchéité, l'imperméabilisation, l'isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment, ainsi que le changement des menuiseries externes. La proposition d'interventions sur les équipements, la fourniture et l'installation des équipements;b) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements et du bâtiment. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications;c) l'information des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché. Points particuliers: le lot 1 comportera une tranche ferme constituée de l'ensemble des prestations de maintenance et des travaux sur le site «Solidarité» et une tranche conditionnelle portant sur les travaux pour l'immeuble «Gironde». La fourniture d'énergie sera en option pour le lot 2 (en fonction de l'analyse du process).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412221
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les critères de sélection des offres se décomposent comme suit:I. coût global de l'offre 30 %;II. préconisations proposées: 40 % (objectif d'amélioration de la performance énergétique: 30 points; fiabilité, transparence et précision du plan de mesures et de vérifications: 25 points; prise en compte des spécificités du site: 15 points; planning de chantier: 10 points; prise en compte de la maintenance: 10 points; réalisation des préconisations dans le cadre d'une démarche éco-responsable: 5 points; organisation des échanges et du chantier: 5 points);III. conduite et entretien 20 % (prestations de conduite: fréquences, mesures de contrôle): 50 points; moyens techniques et humains: 50 points);IV. gros entretien et renouvellement: 5 % (programmation GER: 75 points; coefficients: 25 points;V. autres prestations obligatoires: 5 % (reporting, outils de suivi, devoir de conseil: 40 points; gestion des dépannages: 40 points; réalisation de la maintenance dans le cadre d'une démarche éco-responsable: 20 pts).Chaque candidat ayant remis une offre finale dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel recevra une indemnité d'un montant forfaitaire de 50 000 EUR (TTC) pour le lot no 1 et 20 000 EUR (TTC) pour le lot no 2.Dans le cas où l'offre finale présenterait un contenu non-conforme aux prescriptions du dossier de consultation ou présentant des manquements manifestes au programme, la commission d'appel d'offres pourra proposer de réduire le montant de cette prime ou de la supprimer. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de cette prime. Les candidats ayant remis une offre initiale recevront une indemnité de 25 000 EUR (TTC) pour le lot no 1 et de 10 000 EUR (TTC) pour le lot no 2. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera de la répartition aux autres membres de l'équipe. Une clause d'insertion sociale sera prévue au marché. Les actions et modalités de mise en œuvre seront définies lors de la phase de dialogue.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie primaire à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie;

b) respecter un niveau de service contractuellement défini. L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications. La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation d'interventions sur les équipements et/ou de travaux sur le bâti existant, ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements (principalement les installations thermiques) et des bâtiments. La fourniture d'énergie est en option pour les 2 laboratoires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: immeuble Solidarité et immeuble Gironde
Brève description: 2 bâtiments de bureaux
Informations complémentaires sur les lots:

Le contexte, par bâtiment, est détaillé dans le règlement de consultation phase candidature.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: laboratoires vétérinaires départementaux de Pessac et Villenave-d'Ornon
Brève description: 2 bâtiments laboratoires
Quantité ou étendue:

a) la proposition de conception et réalisation de travaux sur le bâti existant, tels que l'étanchéité, l'imperméabilisation, l'isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment, ainsi que le changement des menuiseries externes. La proposition d'interventions sur les équipements, la fourniture et l'installation des équipements;

b) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements et du bâtiment. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications;

c) l'information des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.

Points particuliers: le lot 1 comportera une tranche ferme constituée de l'ensemble des prestations de maintenance et des travaux sur le site «Solidarité» et une tranche conditionnelle portant sur les travaux pour l'immeuble «Gironde». La fourniture d'énergie sera en option pour le lot 2 (en fonction de l'analyse du process).

Description des options:

conformément aux dispositions du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: DP-FT-12-049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (ou DC1). Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et en cas de candidature groupée:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,

— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,

— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire),

— chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. À défaut, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre rejetée.

Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement doivent être jointes au DC1. Ces habilitations doivent permettre au mandataire de représenter tous les membres du groupement et de signer toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre

Situation économique et financière:

— pièce 2: un bilan comptable des 3 derniers exercices,

— pièce 3: les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement,

— pièce 4: la déclaration du candidat (ou DC2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation et la déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43, 44, 45 du CMP (décret 2006-975 du 01/08/2006). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe au DC2,

— pièce 5: une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail, possibilité de le produire à l'attribution,

— pièce 6: l'état annuel des certificats reçus (ou Noti2), possibilité de le produire à l'attribution.

Capacité technique et professionnelle:

— pièce 7: une fiche de synthèse, selon modèle fourni, dûment complétée et signée, d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des références devra impérativement être limitée à 7 opérations, pour chaque cotraitant. Les références suivantes sont attendues: maintenance des installations techniques, suivi énergétique, amélioration des performances énergétiques en exploitation (CPE, intéressement), des références en rénovation énergétique, de travaux en site occupé, pour des sites de même activité (pour les laboratoires), ainsi que des références démontrant la capacité du groupement à travailler ensemble. Attention: le mandataire — et ses éventuels cotraitants — doivent chacun et individuellement fournir une fiche de synthèse,— pièce 9: note de synthèse de 5 pages A4 maximum, ainsi que les CV des personnes représentant le groupement.L'appel à candidatures est ouvert aux sociétés ou groupements composés au minimum, sous peine de rejet:— pour le lot no 1: spécialiste de la maintenance, architecte, ingénieur structure, bureau d'études spécialisé en énergie et CVC, électricien, spécialiste en sécurité incendie, désenfumage, spécialiste en accessibilité,— pour le lot no 2: spécialiste de la maintenance, architecte, ingénieur structure, bureau d'études spécialisé en énergie et CVC, électricien, expert dans le domaine des laboratoires.Enfin, la présence d'experts de type sociologue, AMO environnement, acousticien ou qualité de l'air sera appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes relatifs aux interventions sur les équipements et aux travaux sur le bâti existant, font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial des interventions sur les équipements et des travaux sur le bâti existant. La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le pouvoir adjudicateur à la réception, ainsi que pendant le délai de garantie, dans les conditions prévues par les articles 101 et suivants du Code des marchés publics. Les réserves peuvent notamment porter sur la non-atteinte de l'objectif d'amélioration de la performance énergétique. Cette garantie financière pourra notamment être mise en œuvre dans le cas où le titulaire refuse de procéder au paiement en numéraire ou à la réparation en nature qu'impose le mécanisme de garantie de performance énergétique.

Le délai de garantie pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception est porté à 2 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée pendant la consultation, sauf cas prévus à l'article 51.V du Code des marchés publics. Le nombre de membres du groupement peut être variable en fonction des capacités professionnelles (compétences) dont chaque membre dispose. Un cotraitant ne pourra faire partie de plusieurs groupements

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

la sélection des candidats se fera conformément à l'article 52 du Code des Marchés, selon les critères suivants:

1. capacité financière;

2. compétence humaine examinée au travers de la composition des équipes et de la qualification de leurs membres;

3. capacité professionnelle examinée au vu des réalisations les plus significatives d'une nature et d'importance au moins équivalentes à celle de l'opération proposée (références).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (30)
2. Préconisations proposées (40)
3. Conduite et entretien (20)
4. Gros entretien et renouvellement (5)
5. Autres prestations obligatoires (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, direction du patrimoine
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 mai 1945
Point de contact: Mr le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 0556993381 📠
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FT-12-049

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 249-412221 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 593 800,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010757
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412221
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le marché a été signé en date du 31.12.2013 et conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est : Conseil général de la Gironde Service de la commande publique Hôtel du Département 1 esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tel +33 556993333. Les critères de sélection des offres ont été décomposés comme suit : 1) coût global de l'offre 30 %; 2) préconisation proposées 40 % — objectif de l'amélioration de la performance energetique 30 pts, — fiabilité, transparence et précision du plan de mesure et de vérifications 25 pts, — prise en compte des spécificités du site 15 pts, — planning de chantier 20 pts, — prise en compte de la maintenance 10 pts, — réalisation des préconisations dans le cadre d'une démarche ecoresponsable 5 pts, — organisation des echanges et du chantier 5 pts; 3) Conduite et entretien 20% — prestations de conduite 50 pts, — moyens techniques et humains 50 pts; 4) GER 5 % — programmation ger 75 pts, — coefficients 25 pts; 5) autres prestations obligatoires 5 % — reporting, suivi, devoir de conseil 40 pts, — gestion des dépannages 40 pts. Réalisation de la maintenance dans le cadre d'une demarche ecoresponsable 20pts Annonce n° 188, BOAMP 250 A. Annonce n° 247, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires

Le marché a été signé en date du 31.12.2013 et conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est :

Conseil général de la Gironde

Service de la commande publique

Hôtel du Département

1 esplanade Charles de Gaulle – CS 71223

33074 Bordeaux Cedex

Tel +33 556993333.

Les critères de sélection des offres ont été décomposés comme suit :

1) coût global de l'offre 30 %;

2) préconisation proposées 40 %

— objectif de l'amélioration de la performance energetique 30 pts,

— fiabilité, transparence et précision du plan de mesure et de vérifications 25 pts,

— prise en compte des spécificités du site 15 pts,

— planning de chantier 20 pts,

— prise en compte de la maintenance 10 pts,

— réalisation des préconisations dans le cadre d'une démarche ecoresponsable 5 pts,

— organisation des echanges et du chantier 5 pts;

3) Conduite et entretien 20%

— prestations de conduite 50 pts,

— moyens techniques et humains 50 pts;

4) GER 5 %

— programmation ger 75 pts,

— coefficients 25 pts;

5) autres prestations obligatoires 5 %

— reporting, suivi, devoir de conseil 40 pts,

— gestion des dépannages 40 pts.

Réalisation de la maintenance dans le cadre d'une demarche ecoresponsable 20pts

Annonce n° 188, BOAMP 250 A. Annonce n° 247, BOAMP 250 B du 27.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout global de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: GDF SUEZ Énergies services – Cofely services
Adresse postale: 4 rue du Courant – ZA La Gardette
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 009-010757 (2014-01-09)

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