Marché public de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation des missions "diagnostic" et la mission de base dans le cadre du réaménagement partiel du bâtiment A à l'ANSM"

Quantité ou étendue

Les éléments qui constituent la mission du maître d'oeuvre sont les suivants:— diagnostic, repérage et une analyse des installations visées (DIAG),— étude d'avant projet sommaire (APS),— étude d'avant projet définitif (APD), projet (PRO),— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), incluant l'élaboration du DCE, l'analyse des offres, la présentation en commission,— visa-direction de l'exécution des contrats de travaux (VISA-DET),— assistance aux opérations de réception (AOR) - dossier des ouvrages exécutés (DOE).Enveloppe prévisionnelle pour les travaux: 1 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires

— Durée du marché ou délai d'exécution:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réception complète et totale des travaux, soit pour la durée correspondant à son délai global d'exécution y compris les durées d'approbation des documents par le maître d'ouvrage.

La mission de maîtrise d'oeuvre démarrera dès notification du marché par la personne publique.

L'enveloppe devra contenir les éléments suivants:

— eléments administratifs:

A) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), complétée, datée et signée par un représentant habilité du candidat et revêtues du cachet du candidat

B) La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), entièrement complétée, datée et signée par une personne habilitée à représenter l'entreprise et revêtue du cachet du candidat.

C) Une attestation d'assurance détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes.

D) En cas de sous-traitance déclarée à la remise des offres, une liste nominative des sous-traitants accompagnée des déclarations, certificats et déclarations visés aux b et c supra.

Les actes spéciaux de sous-traitance seront, quant à eux, annexés à l'acte d'engagement. Il est rappelé que la sous-traitance ne peut que porter sur les prestations de services associées aux acquisitions de matériels concernés.

E) Un extrait K-Bis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi.

Si la candidature émane d'un groupement, les renseignements demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des co-traitants.

En cas de sous-traitance, les pièces à fournir pour chaque sous-traitant seront celles indiquées à l'article 114 du code des marchés publics.

— elements relatifs à l'offre.

F) L'acte d'engagement et son annexe financière, complétés et signés par une personne habilitée à représenter la société et revêtus du cachet du candidat

G) Le cahier des clauses particulières, signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat;

H) Le pré- programme signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat

I) La proposition technique du candidat, datée et signée par une personne habilitée à représenter la société et revêtue du cachet du candidat.

J) Un relevé d'identité bancaire original correspondant au compte indiqué précisément sur l'acte d'engagement.

Les réponses doivent impérativement être rédigées en français.

— critères de choix.

Lors de l'analyse des offres, les critères de choix des offres seront appréciés de la manière suivante:

40 % Prix

60 % Valeur technique: dont,

— note technique 30 %: Le candidat fournit dans son mémoire technique une note méthodologique et organisationnelle détaillée pour chaque phase de la mission, une description de la perception du projet et les méthodes de travail qu'il mettra en oeuvre pour le réaliser,

— moyens humains affectés à la mission 20 %: le candidat détaille dans son mémoire technique la composition de l'équipe dédiée à la mission, les CV ou tout document équivalent permettant de démontrer les compétences et les expériences de tous les intervenants dans les domaines concernés par l'objet de ce présent marché,

— moyens matériels 10 %: le candidat détaille dans son mémoire technique les moyens matériels (par exemple les logiciels, ordinateurs, traceurs, moyens bureautiques...) permettant de garantir la bonne exécution du marché.

La méthodologie utilisée pour l'analyse des offres reçues est jointe en annexe 1 au présent règlement de la consultation.

— renseignements complémentaires.

Les questions relatives au dossier de consultation devront être formulées par écrit et transmises 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme du site www.achatpublic.com. Les modalités sont décrites sur la plate-forme.

Les réponses aux questions posées seront communiquées à l'ensemble des candidats (au plus tard jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres).

— visite des lieux.

Une visite obligatoire des locaux est prévue. Elle se fait sur rendez-vous. Merci de prendre un rendez-vous en envoyant un e-mail aux adresses suivantes:

Didier.leuridan@ansm.sante.fr ET ahmed.khezzane@ansm.sante.fr

— modifications de détails.

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails et des informations complémentaires au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou complété sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.