Marché pour la poursuite de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Gampalou à Monistrol-sur-Loire et les travaux d'extension du site

Sympttom

Marché pour la poursuite de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Gampalou à Monistrol-sur-Loire et les travaux d'extension du site.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
A/ La tranche ferme est relative à:
Phase exploitation.
— l'exploitation en mode bioréacteur du casier D dont la capacité résiduelle est de 120 000m3 au 31.7.2012.
Phase travaux.
— la conception et la réalisation des travaux de réhausse du casier D permettant son exploitation jusqu'à la côte finale,
— travaux inhérents à la poursuite d'exploitation et à la couverture du casier D,
— création d'un nouveau bassin de collecte des lixiviats en partie haute du site,
— la mise en oeuvre d'un système de recirculation des lixiviats au sein du casier D.
B/ La tranche conditionnelle est relative à:
Phase travaux.
— la création et l'aménagement d'une alvéole spécifique de stockage des matériaux amiantés,
— la réalisation des travaux de terrassement du fond de forme du casier E,
— la conception et la réalisation d'un nouveau bassin de stockage des eaux pluviales (EP) d'une capacité de 3 500 m3,
— la conception et la réalisation d'un nouveau bassin de collecte des lixiviats en remplacement des bassins lixiviats et EP actuels,
— l'aménagement de la première alvéole E1 du casier 1 (barrière passive, barrière active, réseau de collecte des lixiviats...).
Phase exploitation.
— l'Exploitation en mode bioréacteur de l'alvéole du casier E1 d'une durée de vie de 18 mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:Tranche ferme: 7 000 000 EUR (HT).Tranche conditionnelle: 5 200 000 EUR (HT).Le montant de l'enveloppe prévisionnelle du marché été arrêté à la somme de 12 200 000 EUR HT, dont les 3/5 environ pour l'exploitation des installations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sympttom
Adresse postale: 17 rue du Général de Chabron, BP 20029
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Courrier électronique: michel.olagnon@sympttom.fr 📧
Téléphone: +33 471755757 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266144
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
A/ Durée du marché: Le marché objet de la consultation prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 72 mois. B/ Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.1.2013. C/ Tranche conditionnelle affermie à compter du jour ou le SYMPTTOM aura la pleine maitrise foncière de l'emprise correspondant aux extensions, casier E et bassin EP (ordonnance d'expropriation) et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des différentes phases de travaux Le non affermissement de la tranche conditionnelle n'ouvrira aucun droit à indemnisation au profit de l'attributaire. D/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement à compter de la publication du présent avis sur la plateforme de dématérialisation du SYMPTTOM à l'adresse suivante: http://cdg43.centreofficielles.com. L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des soumissionnaire est attirée sur le fait que l'identification permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de M. Michel Olagnon, directeur du Sympttom, sympttom de Monistrol-sur-Loire, 17 rue du Général de Chabron, BP 20029, 43120 Monistrol-sur-Loire, FRANCE. Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-17:00). Tél: + 33 471755757 - e-mail: marlene.soumet@sympttom.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats. E/ Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://cdg43.centreofficielles.com; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à l'adresse postale du Sympttom. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés au siège du Sympttom, en mairie de Monistrol-sur-Loire du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. F/ Les modalités de présentation des variantes sont précisées dans le règlement de consultation. G/ Délais de réalisation: 72 mois. H/ Critère Technique (50 pts): détail dans règlement de consultation. Critère Prix (40 points): détail dans règlement de consultation. Délais (10 pts): détail dans règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la poursuite de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Gampalou à Monistrol-sur-Loire et les travaux d'extension du site.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
A/ La tranche ferme est relative à:
Phase exploitation.
— l'exploitation en mode bioréacteur du casier D dont la capacité résiduelle est de 120 000m3 au 31.7.2012.
Phase travaux.
— la conception et la réalisation des travaux de réhausse du casier D permettant son exploitation jusqu'à la côte finale,
— travaux inhérents à la poursuite d'exploitation et à la couverture du casier D,
— création d'un nouveau bassin de collecte des lixiviats en partie haute du site,
— la mise en oeuvre d'un système de recirculation des lixiviats au sein du casier D.
B/ La tranche conditionnelle est relative à:
— la création et l'aménagement d'une alvéole spécifique de stockage des matériaux amiantés,
— la réalisation des travaux de terrassement du fond de forme du casier E,
— la conception et la réalisation d'un nouveau bassin de…
… stockage des eaux pluviales (EP) d'une capacité de 3 500 m3,
… collecte des lixiviats en remplacement des bassins lixiviats et EP actuels,
— l'aménagement de la première alvéole E1 du casier 1 (barrière passive, barrière active, réseau de collecte des lixiviats...).
— l'Exploitation en mode bioréacteur de l'alvéole du casier E1 d'une durée de vie de 18 mois maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Tranche ferme: 7 000 000 EUR (HT).
Tranche conditionnelle: 5 200 000 EUR (HT).
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle du marché été arrêté à la somme de 12 200 000 EUR HT, dont les 3/5 environ pour l'exploitation des installations.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2012CDG198-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd de Gampalou, 43120 Monistrol-sur-Loire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics, ou équivalent); déclaration du candidat (DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics, ou équivalent); attestations exigées par les articles 44 à 46 du CMP.
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3.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; copie des bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices connus; attestation d'assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature; le candidat devra en outre préciser les objectifs de développement durable qu'il entend mettre en place. Les dispositions adoptées en terme de protection de l'environnement (certificats et labels relatifs à l'environnement, ...) seront précisées à ce niveau.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du CMP, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant à hauteur de 100 % du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par le Budget Général du SYMPTTOM dont le budget est alimenté par les participations versées par ses membres, les subventions éventuellement obtenues et l'emprunt. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par le Syndicat de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du CMP et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51 VI du CMP, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Olagnon, directeur
M. Robert Valour, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CDG198-16
Informations complémentaires
A/ Durée du marché: Le marché objet de la consultation prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 72 mois.
B/ Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.1.2013.
C/ Tranche conditionnelle affermie à compter du jour ou le SYMPTTOM aura la pleine maitrise foncière de l'emprise correspondant aux extensions, casier E et bassin EP (ordonnance d'expropriation) et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des différentes phases de travaux Le non affermissement de la tranche conditionnelle n'ouvrira aucun droit à indemnisation au profit de l'attributaire.
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D/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement à compter de la publication du présent avis sur la plateforme de dématérialisation du SYMPTTOM à l'adresse suivante: http://cdg43.centreofficielles.com.
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L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des soumissionnaire est attirée sur le fait que l'identification permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de M. Michel Olagnon, directeur du Sympttom, sympttom de Monistrol-sur-Loire, 17 rue du Général de Chabron, BP 20029, 43120 Monistrol-sur-Loire, FRANCE. Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-17:00). Tél: + 33 471755757 - e-mail: marlene.soumet@sympttom.fr.
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats.
E/ Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://cdg43.centreofficielles.com; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à l'adresse postale du Sympttom. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés au siège du Sympttom, en mairie de Monistrol-sur-Loire du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
F/ Les modalités de présentation des variantes sont précisées dans le règlement de consultation.
G/ Délais de réalisation: 72 mois.
H/ Critère Technique (50 pts): détail dans règlement de consultation.
Critère Prix (40 points): détail dans règlement de consultation.
Délais (10 pts): détail dans règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2012/S 159-266144 (2012-08-17)
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