Marché de services relatif à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le conseil et la vérification dans la conception des ouvrages d'art (phases Projet et Dce) pour le Département du Nord. Opération CAI 502 - plan routier départemental - arrondissement de Cambrai - canton du Cateau-Cambrésis - communes de Le Cateau-Cambrésis et Montay - route départementale 643 - contournement du Cateau-Cambrésis

Informations complémentaires

La mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage confiée au titulaire se déroulera pendant les phases des études de maîtrise d'oeuvre suivantes:

— phase 1: etudes projet,

— phase 2: aide à la validation des dossiers de consultation des entreprises (DCE).

Cette mission implique pour chaque phase:

— la vérification des documents réalisés par le maître d'oeuvre comprenant la fourniture par le titulaire de notes de calculs de vérifications techniques tant du point de vue structural que géométrique,

— l'émission d'avis circonstanciés sur tous documents émis par le maître d'oeuvre relatifs aux ouvrages d'art concernés par le présent marché,

— l'émission d'avis sur les études complémentaires géotechniques au cours des phases d'études. Cette mission se déroule tout au cours de l'avancement des études et non seulement à leur remise par le maître d'oeuvre.

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est incompatible avec la mission de maîtrise d'oeuvre.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: décembre 2012.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum (aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera notée sur 100 points, ramenés à 70 % et sera analysée au regard des sous critères suivants:

1°) la qualité de l'organisation et du déroulement des études en précisant les relations de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage avec le maître d'ouvrage et avec le maître d'oeuvre (à hauteur de 20 points).

2°) les titres d'études et l'expérience professionnelle acquise en lien avec l'objet du marché, des personnes affectées à l'exécution des prestations, analysées sur la base des CV, et devant répondre à l'ensemble des compétences suivantes exigées pour la constitution de l'équipe pluridisciplinaire: chef de projet, ingénieur structure disposant d'au moins dix (10) ans d'expérience dans le domaine des ouvrages d'art et ingénieur géotechnique disposant d'au moins dix (10) ans d'expérience dans le domaine des ouvrages d'art, projeteur (à hauteur de 30 points).

3°) la pertinence de l'organisation globale de l'équipe qui aura en charge la mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage, y compris les personnes en charge du contrôle interne et externe, analysée au regard de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel (à hauteur de 10 points).

4°) la qualité des moyens matériels (logiciels) dont le candidat dispose pour réaliser les prestations demandées (à hauteur de 10 points).

5°) la pertinence de la démarche qualité que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour le présent marché. Il précisera les processus de validation interne et externe des documents avant la remise au maître d'ouvrage, l'organisation du contrôle interne et externe (déclenchement, objets de contrôle, formalisation), la maîtrise de la traçabilité des documents, les échanges et décisions (à hauteur de 10 points).

6°) le temps consacré à la mission par fonction, analysé au regard de la décomposition horaire (annexe 2 de l'acte d'engagement), à hauteur de: chef de projet (coef 2), ingénieur structure (coef 6), ingénieur géotechnique (coef 6), et projeteur (coef 6) (à hauteur de 20 points).

Note du candidat = (Temps par catégorie de personnel du candidat / Temps par catégorie de personnel le plus élevé) x Coef.

Le prix sera analysé sur 30 % correspondant à 30 points, sur la base du prix inscrit à l'acte d'engagement. Le moins disant conforme obtient la note de 30, les points attribués aux autres candidats sont proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 30.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 août 2012.