Marché de services d'assurances pour l'Idefhi de Canteleu

Idefhi

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Idefhi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché
2012-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: idefhi
Adresse postale: 38 rte de Sahurs, BP 4
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Fax: +33 235524470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134906
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les formulaires Déclaration du candidat DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en ligne sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Idefhi.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SJA 2012-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé),

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Mandat de la compagnie d'assurance au couritier le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière, sur formulaire DC2 ou équivalent,

— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres,

— Reglement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les délais légaux par le Payeur.

Départemental de Seine Maritime, et selon les dispositions du code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com.

Le Dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) est obtenu uniquement après demande.

Impérative préalable par télécopieur au +33 235.52.44.70 à l'idefhi Service Juridique/Cellule Marchés 38 rte de Sahurs B.P. 4 76380 canteleu.

Le(S) lot(s) demandé(s) doit (vent) être indiqué(s) dans la télécopie, ainsi que le support choisi (papier ou cd rom).

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:

— 20 eur (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur support papier,

— 10 eur (t.t.c.) pour l'envoi ou retrait sur cd rom.

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la Paierie Départementale de Rouen,

Aucun envoi du dossier de consultation par courriel n'est effectué.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Jean-Baptiste Colin
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs, BP 4
Point de contact: service juridique / cellule marchés
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2012-02
Informations complémentaires

Les formulaires Déclaration du candidat DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement en ligne sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation-Req. Nº291545).

Source: OJS 2012/S 082-134906 (2012-04-25)

Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 124,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263470
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134906
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Annonce n° 309, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: rue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation-Req. nº 291545).

Source: OJS 2012/S 158-263470 (2012-08-14)

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