Marché de services d'assurance
Commune de Saint Denis de La Réunion
La Ville de Saint-Denis procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots:
Lot no 1. assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot no 2. assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour 1 (une) année ferme à compter du 1.1.2013 renouvelable 4 fois pour une année supplémentaire avec possibilité de résiliation du...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: direction affaires juridiques achats-marches, 18 rue vallon hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316184
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Le candidat devra remettre au stade de l'offre les documents suivants: — Acte d'engagement signé par le candidat ou le mandataire du groupement...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Saint-Denis procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots:”
“Lot no 1. assurance "Dommages aux biens et risques annexes".”
“Lot no 2. assurance "Flotte automobile et risques annexes".”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Situation des risques: Ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Ce lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211-1...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12s0136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“97400 Saint-Denis, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,”
“— agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente assurance conformément au code des assurances,”
“— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,”
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,”
“— pour les agents, le mandat de la compagnie,”
“— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”
“— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.”
Capacité technique et professionnelle:
“— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années,”
Afficher plus
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modes de paiement: virement bancaire (mandat administratif).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposé.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Critère prix (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commu de Saint Denis
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des affaires juridiques
Nom: Commune de Saint-Denis secrétariat du conseil Municipal
Adresse postale: hotel de ville 2 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Messag Cédex
Code postal: 97717
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12s0136
Informations complémentaires
“Le candidat devra remettre au stade de l'offre les documents suivants:”
“— Acte d'engagement signé par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du...”
Afficher plus
“Le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du groupement.”
“— toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs dont un éventuel mémoire de gestion présentant les modalités de procédure de...”
Afficher plus
“— annexe "Convention de gestion" complétée, datée et signée,”
“— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-denis (Réunion)
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comite consultatif interregional règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 192-316184 (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour 1 (une) année ferme à compter du 1.1.2013 renouvelable 4 fois pour une année supplémentaire avec possibilité de résiliation du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: direction affaires juridiques achats-marches, 18 rue vallon hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316184
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Le candidat devra remettre au stade de l'offre les documents suivants: — Acte d'engagement signé par le candidat ou le mandataire du groupement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Saint-Denis procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots:”
“Lot no 1. assurance "Dommages aux biens et risques annexes".”
Afficher plus (1)
“Lot no 2. assurance "Flotte automobile et risques annexes".”
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Situation des risques: Ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Ce lot a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.211-1...”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12s0136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“97400 Saint-Denis, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,”
“— agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente assurance conformément au code des assurances,”
Afficher plus (8)
“— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,”
“— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,”
“— pour les agents, le mandat de la compagnie,”
“— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”
“— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés...”
“— Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.”
Capacité technique et professionnelle:
“— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années,”
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modes de paiement: virement bancaire (mandat administratif).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposé.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Critère prix (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commu de Saint Denis
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des affaires juridiques
Nom: Commune de Saint-Denis secrétariat du conseil Municipal
Adresse postale: hotel de ville 2 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Messag Cédex
Code postal: 97717
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12s0136
Informations complémentaires
“Le candidat devra remettre au stade de l'offre les documents suivants:”
“— Acte d'engagement signé par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du...”
Afficher plus (5)
“Le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du groupement.”
“— toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs dont un éventuel mémoire de gestion présentant les modalités de procédure de...”
“— annexe "Convention de gestion" complétée, datée et signée,”
“— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-denis (Réunion)
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comite consultatif interregional règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 192-316184 (2012-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)