Marché de services bancaires pour le compte de la CNBF

CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra

Le marché porte sur des prestations de services bancaires telles que définies dans le CCTP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crédit industriel et commercial

Qui ?

• CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
“Les informations de la présente rubrique sont données à titre informatif et n'engagent aucunement la CNBF sur un niveau de commandes.Nombre de comptes: 15...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: gnot@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213273 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246075
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

“VI.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité...”

Informations complémentaires

VI.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.

Vi.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

VI.3.3.) En complément à la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

VI.3.4.) En complément à la rubrique Ii.2.3. Il est indiqué que le marché est reconductible tacitement, exclusivement à l'initiative du pouvoir adjudicateur, trois (3) fois un (1) an, ce qui porterait la durée totale du marché à cinquante et un mois (51). Le Pouvoir adjudicateur notifiera par écrit au Titulaire, trois mois au moins avant la fin de la période en cours d'exécution, sa décision de ne pas reconduire le marché. La Titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché.

VI.3.5) En complément à la rubrique Iv.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.4. Du présent avis, sur demandeécrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la CNBF à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats. le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

VI.3.6.) En complément à la rubrique Iv.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique Iv.3.4) du présent avis. Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: - par courrier recommandé avec avis de réception, - contre récépissé au bureau des marchés du Pouvoir adjudicateur, a l'adresse suivante mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. ils portent les mentions suivantes: ne pas ouvrir Offre pour: Marché public de services bancaires pour le compte de la Cnbf Ils peuvent également être transmis par voie électronique: http://www.achatpublic.com. Le règlement de la consultation du marché précise les modalités de remise des plis par voie dématérialisée. la date figurant à la rubrique Iv.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.

VI.3.7) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leur pondération figurent dans le règlement de la consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de services bancaires telles que définies dans le CCTP du marché.”
Quantité ou étendue:
“Les informations de la présente rubrique sont données à titre informatif et n'engagent aucunement la CNBF sur un niveau de commandes.”

“Nombre de comptes: 15 encours moyen des soldes à vue: 40 M EUR.”

Afficher plus (1)

“Nombre annuel de prélèvements: 384 000 nombre annuel de chèques: 150 000.”

Description des options:
“En option, le titulaire proposera:”

“— des services d'échanges de fichiers d'instructions et d'informations selon le protocole ebics t ou un site internet du Titulaire mis à disposition dans...”

Afficher plus (8)

“— une offre de transcodification des RIB en Bic/Iban dans les conditions prévues à l'article 5.2.5. du CCTP,”

“— un dispositif de sécurisation de l'accès au site de Web-Banking et la signature électronique des instructions de paiement dans les conditions prévues à...”

“— une passerelle monétique internet dans les conditions prévues à l'article 7 du CCTP,”

“— une gestion de la dématérialisation des mandats dans les conditions prévues à l'article 8.2.1 du CCTP,”

“— une gestion du E-Mandat, dans les conditions prévues à l'article 8.2.2 du CCTP.”

“Une gestion du stockage des mandats, dans les conditions prévues à l'article 8.2.3 du CCTP.”

“Chacune de ces options pourra être levée séparément par ordre de service à tout moment de l'exécution du marché.”

“L'absence de réponse aux options rendra l'offre du candidat irrégulière.”

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2012/F2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“(a) une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 joint au DCE), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se...”

“(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.”

Afficher plus (2)

“(c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des...”

“(d) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les...”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

Afficher plus (1)

“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance préalablement au versement de celle-ci, en application de l'article 89...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: Fond propres de la CNBF.”

“Modalités de paiement: Avances d'un montant de 5 % si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR sous réserve de la constitution de la garantie...”

Afficher plus (3)

“Le présent marché est conclu:”

“— s'agissant des opérations de paiement, à prix unitaires et/ ou à prix forfaitaire sur la base des prix figurant au bordereau des prix,”

“— s'agissant des prestations techniques continues, à prix forfaitaire figurant dans le bordereau des prix. Facturation mensuelle par le titulaire. Paiement...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, celui-ci prendra la forme, au moment de l'attribution du contrat, d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque membre du...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le présent marché s'adresse aux établissements de crédit établis au sein de l'union européenne (UE -Livre V du code monétaire et financier):”

“— les établissements de crédit y compris les succursales, les établissements de crédit ayant leur siège dans l'UE,”

Afficher plus (2)

“— les offices de chèques postaux qui fournissent des services de paiement,”

“— le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les justifications préalablement à l'attribution du marché dans un délai de 10...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique des prestations (30)
3. Délais d'exécution et des cutt offs plus favorables (15)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Not
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse Nationale des Barreaux Français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yXdO5xC_Hz 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012/F2
Informations complémentaires

“VI.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.”

“Vi.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale et des articles...”

Afficher plus (6)

“VI.3.3.) En complément à la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,...”

“VI.3.4.) En complément à la rubrique Ii.2.3. Il est indiqué que le marché est reconductible tacitement, exclusivement à l'initiative du pouvoir...”

“VI.3.5) En complément à la rubrique Iv.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date...”

“VI.3.6.) En complément à la rubrique Iv.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et...”

“VI.3.7) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leur pondération figurent dans le règlement...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2012/S 147-246075 (2012-07-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF - Caisse nationale des barreaux français

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053389
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246075
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

“Annonce no437, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 f2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris FRANCE.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Crédit industriel et commercial
Adresse postale: 6 avenue de Orovence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.fichot@cic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Not, CNBF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 034-053389 (2013-02-14)

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