Marché de services bancaires pour le compte de la CNBF

Quantité ou étendue

Les informations de la présente rubrique sont données à titre informatif et n'engagent aucunement la CNBF sur un niveau de commandes.Nombre de comptes: 15 encours moyen des soldes à vue: 40 M EUR.Nombre annuel de prélèvements: 384 000 nombre annuel de chèques: 150 000.

Informations complémentaires

VI.3.1.) La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale.

Vi.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du code de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

VI.3.3.) En complément à la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

VI.3.4.) En complément à la rubrique Ii.2.3. Il est indiqué que le marché est reconductible tacitement, exclusivement à l'initiative du pouvoir adjudicateur, trois (3) fois un (1) an, ce qui porterait la durée totale du marché à cinquante et un mois (51). Le Pouvoir adjudicateur notifiera par écrit au Titulaire, trois mois au moins avant la fin de la période en cours d'exécution, sa décision de ne pas reconduire le marché. La Titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché.

VI.3.5) En complément à la rubrique Iv.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la date figurant à la rubrique Iv.3.4. Du présent avis, sur demandeécrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la CNBF à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats. le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

VI.3.6.) En complément à la rubrique Iv.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique Iv.3.4) du présent avis. Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: - par courrier recommandé avec avis de réception, - contre récépissé au bureau des marchés du Pouvoir adjudicateur, a l'adresse suivante mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. ils portent les mentions suivantes: ne pas ouvrir Offre pour: Marché public de services bancaires pour le compte de la Cnbf Ils peuvent également être transmis par voie électronique: http://www.achatpublic.com. Le règlement de la consultation du marché précise les modalités de remise des plis par voie dématérialisée. la date figurant à la rubrique Iv.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.

VI.3.7) en complément à la rubrique IV 2, il est indiqué que les sous-critères de notation des offres ainsi que leur pondération figurent dans le règlement de la consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC 2 joint au dossier de consultation des entreprises.