Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vigneux-sur-Seine

Ville de Vigneux-sur-Seine

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vigneux-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1: "dommages aux biens et risques annexes".Lot 2: "flottes automobilie et risques annexes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 169835600 📞
Fax: +33 169427766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322489
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique "rechercher les avis et les consultations en cours" puis, cliquez sur "avis de marchés", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme "Commune de Vigneux-sur-Seine". Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: par voie postale: Mairie de Vigneux-sur-Seine. Service des marchés publics. 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine Ou. Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc): Mairie annexe de Vigneux-sur-Seine. Service des marchés publics. 13 rue Henri Rossignol 91270 Vigneux-sur-Seine Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:30. Réponse électronique: adresse du profil acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vigneux-sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: "dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2: "flottes automobilie et risques annexes".
Numéro de référence: 12-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et designant le mandataire): formulaire DC1 ou lettre équivalente
2) déclaration du candiat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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Les formulaires DC sont accessibles, non exculisement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas d'allotissement le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier),
7) être en conformité aux regard des articles 43,44 et 45 du codes des marchsés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics français seront demandées ultérieurement à l'atttributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent être jointes aussi à la candidature.
9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la demonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernièrs années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalités et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Vigneux-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-09
Informations complémentaires
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique "rechercher les avis et les consultations en cours" puis, cliquez sur "avis de marchés", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme "Commune de Vigneux-sur-Seine".
Afficher plus
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: par voie postale:
Mairie de Vigneux-sur-Seine.
Service des marchés publics.
75 rue Pierre Marin
91270 Vigneux-sur-Seine
Ou.
Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc):
Mairie annexe de Vigneux-sur-Seine.
13 rue Henri Rossignol
Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:30.
Réponse électronique: adresse du profil acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr.
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde".
Afficher plus
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 196-322489 (2012-10-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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