Avis de marché (2012-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantity or scope:
“Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne".Lot 2 -"Dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne".” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227413
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr.”
Source: OJS 2012/S 136-227413 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391726
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227413
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Pour le lot 1 - 1ère ligne : La prime est de 251 094,55 EUR (T.T.C.) et le taux est de 0,19 EUR HT / mètres carrés.Pour le lot 2 - 2ème : la prime est de 18...”
Pour le lot 1 - 1ère ligne : La prime est de 251 094,55 EUR (T.T.C.) et le taux est de 0,19 EUR HT / mètres carrés.Pour le lot 2 - 2ème : la prime est de 18 504,97 EUR (T.T.C.) et le taux est de 0,014 EUR HT / mètres carrés.Durée des marchés : Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013 avec la possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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Source: OJS 2012/S 238-391726 (2012-12-07)