Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH Caen Habitat

Caen Habitat

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne".
Lot 2 -"Dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren/Smabtp

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne".Lot 2 -"Dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227413
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne".

Lot 2 -"Dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne".

Numéro du lot: 1
Brève description: "Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne".
Numéro du lot: 2
Brève description: "Dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne".

Lot 2 -"Dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH Caen Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale & chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Avance prévue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Fax: +33 143032173 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Source: OJS 2012/S 136-227413 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391726
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227413
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Pour le lot 1 - 1ère ligne : La prime est de 251 094,55 EUR (T.T.C.) et le taux est de 0,19 EUR HT / mètres carrés.Pour le lot 2 - 2ème : la prime est de 18 504,97 EUR (T.T.C.) et le taux est de 0,014 EUR HT / mètres carrés.Durée des marchés : Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013 avec la possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Annonce no307, B.O.A.M.P. 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oph Caen Habitat

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Verspieren/Smabtp
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 50290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 59520
Source: OJS 2012/S 238-391726 (2012-12-07)

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