Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens" pour les besoins de la ville d'Hennebont

Ville d'Hennebont

Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens" au profit de la ville d'Hennebont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Qui ?

• Ville d'Hennebont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Dommages aux biens et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hennebont
Adresse postale: 13 Place Foch, CS 80 130
Code postal: 56700
Commune postale: Hennebont
Contact
Téléphone: +33 297851616 📞
Fax: +33 297365478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317625
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur à la même adresse que celle mentionnée ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens" au profit de la ville d'Hennebont.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'hennebont, 56700 Hennebont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre le jugement et la traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

8) etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 deniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la ville d'hennebont. Paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Hennebont
Point de contact: service commande publique
le Gall Céline
Téléphone: +33 297850431 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-hennebont.fr 📧
: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur à la même adresse que celle mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Piccaso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 193-317625 (2012-10-03)

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