Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens" pour les besoins de la SEMIS à Saintes

SEMIS

Souscription du contrat d'assurance "dommages aux biens" au profit de la SEMIS de Saintes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• SEMIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Lot unique "dommages aux biens et risques annexes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semis
Adresse postale: 52 cours Genêt, BP 70171
Code postal: 17116
Commune postale: Saintes
Contact
Courrier électronique: clafargue@semis-ophlm.com 📧
Téléphone: +33 546938986 📞
Fax: +33 546743723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330790
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "dommages aux biens" au profit de la SEMIS de Saintes.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurance DAB SEMIS/10/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEMIS, 17100 Saintes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale -> chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement et selon les disposition du code des assurances financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: semis de Saintes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Lafargue Candie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: BP 20
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Semis
Code postal: 17100
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance DAB SEMIS/10/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saintes
Adresse postale: palais de Justice Cours National
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546927227 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe civil du TGI de Saintes
Adresse postale: palais de Justice - cours National
Source: OJS 2012/S 201-330790 (2012-10-15)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 506 837,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056579
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330790
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m-lamoureux@smacl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 036-056579 (2013-02-15)

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