Marché de prestations intellectuelles relatives à l'inspection détaillée des ouvrages hydrauliques

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des prestations d'inspections détaillées des ouvrages hydrauliques dont le diamètre est compris entre 300 mm et 2 000 mm. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB et est décrit ci-après, à savoir:
— Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon-en-Michaille) dites ci-après l'autoroute Blanche,
— La liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la route Blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les prestations d'inspection portent sur:— environ 180 1/2 traversées (ø500 et 600) qui permettent d'évacuer les eaux pluviales récupérées par le caniveau du terre-plein central vers les fossés longitudinaux. La longueur moyenne de ces ouvrages est estimée à 14 ml environ,— environ 220 traversées (ø300 à 2000) qui permettent la plupart du temps le rétablissement des eaux pluviales. La longueur moyenne est de 28 ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079203
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'inspections détaillées des ouvrages hydrauliques dont le diamètre est compris entre 300 mm et 2 000 mm. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB et est décrit ci-après, à savoir:
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— Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon-en-Michaille) dites ci-après l'autoroute Blanche,
— La liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la route Blanche.
Quantité ou étendue:
Les prestations d'inspection portent sur:
— environ 180 1/2 traversées (ø500 et 600) qui permettent d'évacuer les eaux pluviales récupérées par le caniveau du terre-plein central vers les fossés longitudinaux. La longueur moyenne de ces ouvrages est estimée à 14 ml environ,
— environ 220 traversées (ø300 à 2000) qui permettent la plupart du temps le rétablissement des eaux pluviales. La longueur moyenne est de 28 ml.
Description des options:
Conformément à l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.
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Durée de l'accord: 62 mois
Numéro de référence: SM/GV/VPC PI02-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) et Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir:
— La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement), le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne pratique pas une activité de contrôle technique soumise à agrément incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage, conformément à l'article L 111-25 du code de la Construction et de l'habitation.
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Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: pour la capacité professionnelle: la preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires en nature et importance à celle envisagée, accompagné des certificats de capacité correspondants, ou tout autre moyen, et en précisant explicitement: le maître d'ouvrage (nom et adresse), l'intitulé de l'opération, l'objet des prestations, l'année et le délai de réalisation de l'opération, le montant de la rémunération obtenue, en propre ou en participation (préciser alors le taux), les noms des responsables de l'étude. Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: direction de l'entretien et de l'exploitation
M. Mermet Samuel, responsable entretien patrimoine
Fax: +33 450252107 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Mme Meriguet Catherine
service juridique / achats / marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM/GV/VPC PI02-2012
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 048-079203 (2012-03-07)
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