Marché de prestations intellectuelles relatif à la conduite d'une étude sur les suites à donner aux travaux du groupe de travail parlementaire franco-belge

Préfecture du Nord

Marché de prestations intellectuelles relatif à la conduite d'une étude sur les suites à donner aux travaux du groupe de travail parlementaire franco-belge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mission Opérationnelle Transfrontalière

Qui ?

• Préfecture du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse de données
Quantité ou étendue: Marché d'étude.158 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture du Nord
Adresse postale: 12, rue Jean Sans Peur 12, rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: nathalie.delattre@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305109 📞
Fax: +33 320305027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350393
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles relatif à la conduite d'une étude sur les suites à donner aux travaux du groupe de travail parlementaire franco-belge.

Quantité ou étendue: Marché d'étude.
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
58 000 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: C0700591246
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue jean sans peur, 59039 Lille Cédex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat qui ne dispose pas des moyens matériels ou humains nécessaires pour soumissionner seul pour le marché peut présenter sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Qualité et quantité des moyens matériels et humains mobilisés (25)
3. Le coût de la prestation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delattre nathalie
Nom: Préfecture du nord
Adresse postale: 12 rue Jean sans peur
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C0700591246

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 212-350393 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Nord
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261513
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350393
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 266, BOAMP 212 B du 2.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Mission Opérationnelle Transfrontalière
Adresse postale: 38 rue des Bourdonnais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delattre Nathalie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture du Nord
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2013/S 150-261513 (2013-07-31)

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