Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études techniques et environnementales nécessaires à l’obtention des autorisations administratives de la gare nouvelle de Montpellier

Réseau ferré de France (RFF)

Le marché consiste à réaliser, en respect de la réglementation en vigueur, les études nécessaires à la constitution des dossiers techniques, environnementaux, administratifs, et réglementaires de la gare nouvelle de Montpellier suivants:
(i) une étude d’impact au sens du code de l’environnement;
(ii) le dossier technique et administratif d’autorisation au titre de la police de l’eau;
(iii) le dossier d’incidence Natura 2000;
(iv) le dossier d’enquête publique;
(v) le dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme au sens du code de l’urbanisme.
Le titulaire du marché assurera la constitution des dossiers administratifs correspondants en respectant les exigences réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

L'opération faisant l’objet du présent appel d’offres porte sur la réalisation d'un nouveau pôle d'échange multimodal (gare nouvelle) à Montpellier dans le secteur d’Odysseum pour le projet de ligne ferroviaire du contournement de Nîmes et de Montpellier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: ppp.cnm@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949326 📞
Fax: +33 153943890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-011025
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

i. la consultation est menée conformément à la directive 2004/17 /CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; ii. critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des critères hiérarchisés suivants: — capacité technique, compétences et références professionnelles, — capacité économique et financière. Au terme de cette phase de candidature, RFF ne sélectionnera, au maximum, que 5 candidats. iii. modalités de dépôt des candidatures: les dossiers de candidature seront transmis à RFF sous pli cacheté portant la mention "PEM Montpellier - marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études techniques et environnementales nécessaires à l’obtention des autorisations administratives de la gare nouvelle de Montpellier / dossier de candidature" et "Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:30 à 17:30) au siège de RFF, 92 avenue de France, 75013 Paris, FRANCE, bureau n° M7116, ou parvenir par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) avant le 2.2.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: Réseau ferré de France, direction du projet CNM, mission gares - bureau M7116, 92 avenue de France, 75648 Paris Cedex 13, FRANCE. Les candidatures qui parviendraient à RFF après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original et une copie), dont un reproductible, ainsi que sur support informatique (CD ou autre). En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Informations complémentaires

i. la consultation est menée conformément à la directive 2004/17 /CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

ii. critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des critères hiérarchisés suivants:

— capacité technique, compétences et références professionnelles,

— capacité économique et financière.

Au terme de cette phase de candidature, RFF ne sélectionnera, au maximum, que 5 candidats.

iii. modalités de dépôt des candidatures: les dossiers de candidature seront transmis à RFF sous pli cacheté portant la mention "PEM Montpellier - marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études techniques et environnementales nécessaires à l’obtention des autorisations administratives de la gare nouvelle de Montpellier / dossier de candidature" et "Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9:30 à 17:30) au siège de RFF, 92 avenue de France, 75013 Paris, FRANCE, bureau n° M7116, ou parvenir par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) avant le 2.2.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: Réseau ferré de France, direction du projet CNM, mission gares - bureau M7116, 92 avenue de France, 75648 Paris Cedex 13, FRANCE.

Les candidatures qui parviendraient à RFF après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Les candidatures seront remises en 2 exemplaires papier (un original et une copie), dont un reproductible, ainsi que sur support informatique (CD ou autre). En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

(i) une étude d’impact au sens du code de l’environnement;

(ii) le dossier technique et administratif d’autorisation au titre de la police de l’eau;

(iii) le dossier d’incidence Natura 2000;

(iv) le dossier d’enquête publique;

(v) le dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme au sens du code de l’urbanisme.

Le titulaire du marché assurera la constitution des dossiers administratifs correspondants en respectant les exigences réglementaires.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de permettre à RFF de procéder à l'analyse des candidatures, les candidats produisent un dossier de candidature composé comme suit:

1) un sous-dossier (Sd1) comportant: une lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4 ou équivalent);

2) un sous-dossier (Sd2) du candidat ou du groupement candidat, comportant les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) et des éléments d'information sur la composition du groupement (nom, dénomination, siège social de chacune des sociétés);

3) un sous-dossier administratif (Sd3), comportant l'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales;

4) un sous-dossier économique et financier (Sd4): V. III.2.2 ci-dessous;

5) un sous-dossier technique (Sd5): V. III.2.3 ci-dessous.

En cas de candidature sous la forme de groupement, la production des sous-dossiers Sd3, Sd4 et Sd5 est exigée pour chacun des membres du groupement.

Les formulaires Dc4 et Dc5 sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/.

Situation économique et financière:

Aux fins d'examen de sa capacité économique et financière à assumer le marché, le candidat exposera au titre du sous-dossier économique et financier (Sd4):

— le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices,

— le chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, du candidat pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le sous-dossier (Sd5) est composé comme suit:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire de la prestation ou, à défaut, par une déclaration,

— des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de même nature que celle objet du marché ainsi que ceux de son équipe,

— une description des équipements techniques utilisés par le candidat,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières et cautionnement éventuellement exigés, conformément aux pratiques de marché et aux exigences de la législation, seront précisés dans le cahier des charges. Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne exécution des prestations exigées par le cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera réalisé dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire. Le marché est financé sur fonds propres de Réseau ferré de France (RFF).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire); une même entreprise ne sera pas admise à répondre au sein de plusieurs groupements ou à remettre une candidature seule si elle répond par ailleurs en groupement (et réciproquement).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du projet CNM
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 007-011025 (2012-01-10)

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