Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études techniques et environnementales nécessaires à l’obtention des autorisations administratives de la gare nouvelle de Montpellier
Le marché consiste à réaliser, en respect de la réglementation en vigueur, les études nécessaires à la constitution des dossiers techniques, environnementaux, administratifs, et réglementaires de la gare nouvelle de Montpellier suivants:
(i) une étude d’impact au sens du code de l’environnement;
(ii) le dossier technique et administratif d’autorisation au titre de la police de l’eau;
(iii) le dossier d’incidence Natura 2000;
(iv) le dossier d’enquête publique;
(v) le dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme au sens du code de l’urbanisme.
Le titulaire du marché assurera la constitution des dossiers administratifs correspondants en respectant les exigences réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-10
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Avis de marché
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