Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet principal l'élaboration du plan-guide du projet urbain du quartier de la gare dit projet "gare coeur d'agglo"

Communauté d'agglomération creilloise

La CAC, les villes de Nogent-sur-Oise, le Conseil régional de Picardie et RFF se sont constitués en groupement de commandes pour conduire la présente consultation. Ce groupement souhaite mettre en concurrence des équipes pluridisciplinaires grâce à un dialogue compétitif, en vue de confier au lauréat du marché l'élaboration du plan-guide du projet urbain de rénovation du quartier de la gare de Creil - Nogent dit projet "gare, Coeur d'agglo".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération creilloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 81
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: v.roisin@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647454 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091673
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Le marché issu de la présente consultation comportera une partie à bon de commande conclue sans montant minimum ni montant maximum sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics.. Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures. - Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC au point de contact susmentionné. Il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des candidatures à cette même adresse. - Conditions de retrait sous format électronique: librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique "vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis renseigner la référence de la consultation qui est " 12dpddt01 ". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques, il doit préciser les piéces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature (sauf la lettre de candidature). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.. Les candidats pourront transmettre leur candidature avant la date limite de remise des candidatures soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com, soit entièrement sur support papier au pointde contact susmentionné. Code d'identification nationale: numéro Siret 24600011100038. Les candidats participant à la phase 1 du dialogue percevront une prime de 15.000 euro(s) à condition de remettre une proposition sommaire répondant aux attentes du maître d'ouvrage à ce stade du dialogue. Les candidats participant à la phase 2 du dialogue percevront une prime de 30 000 EUR à condition de remettre une offre finale. Les primes des phases 1 et 2 se cumulent. La rémunération de l'attributaire du marché intègre le versement de la prime. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.32012.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Le marché issu de la présente consultation comportera une partie à bon de commande conclue sans montant minimum ni montant maximum sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics.. Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès des services de la CAC. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures. - Conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC au point de contact susmentionné. Il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des candidatures à cette même adresse. - Conditions de retrait sous format électronique: librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique "vous êtes une entreprise, salle des marchés " puis renseigner la référence de la consultation qui est " 12dpddt01 ". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques, il doit préciser les piéces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature (sauf la lettre de candidature). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.. Les candidats pourront transmettre leur candidature avant la date limite de remise des candidatures soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com, soit entièrement sur support papier au pointde contact susmentionné. Code d'identification nationale: numéro Siret 24600011100038. Les candidats participant à la phase 1 du dialogue percevront une prime de 15.000 euro(s) à condition de remettre une proposition sommaire répondant aux attentes du maître d'ouvrage à ce stade du dialogue. Les candidats participant à la phase 2 du dialogue percevront une prime de 30 000 EUR à condition de remettre une offre finale. Les primes des phases 1 et 2 se cumulent. La rémunération de l'attributaire du marché intègre le versement de la prime. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.32012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché comporte 1 tranche conditionnelle: l'ajustement du plan guide suite au rendu des études ferroviaires menées par RFF.

Numéro de référence: 12DPDDT01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet); - attestation sur l'honneur que l'entreprise ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée). - déclaration du candidat DC2 - documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société: Extrait K bis ou équivalent, délégation de signature.

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché, pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont les logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. - Description des effectifs, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - indication des titres d'études et diplômes et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres ou fondateurs et notamment des responsables des missions de même nature que celle objet de la consultation; - mémoire de présentation des compétences représentées au sein du groupement candidat. La répartition des compétences entre chacun des membres du groupement devra être précisée. - 4 Références détaillées: Une en matière d'intervention sur un quartier gare, intégrant les problématiques d'intermodalité, une en terme d'élaboration de plan-guide d'un projet urbain, une en matière de définition et programmation des fonctionnalités et services d'une gare; une en matière de définition et programmation des fonctionnalités et services d'une gare; une en matière d'intervention sur un territoire industriel en mutation". - références synthétiques en rapport avec l'objet du marché et références communes aux membres du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences minimums demandées: urbanisme, architecture, paysage, programmation urbaine et économique, transport et modélisation des déplacements, développement durable, economie de l'aménagement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par la CAC, coordonateur du groupement de commande. Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Moyens humains, matériels et financiers:30 % - capacités techniques et professionnelles 30 % - références: 40 %.

Période de validité de l'offre: 110 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DPDDT01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.32012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 056-091673 (2012-03-16)

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