Marché de prestations d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre pour l'entretien et la réparation des OA et OH de l'autoroute Blanche et de la route Blanche

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des prestations d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre pour l'entretien et la réparation des OA et OH de l'autoroute Blanche et de la route Blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les prestations intellectuelles ont trait à: -prestations d'études générales et particulières techniques pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques; -prestations d'assistance d'ingénierie spécialisée d'études et/ou pendant les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques; -maîtrise d'oeuvre: ....*missions de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation confiées dans le cadre de la loi MOP pour des travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages d'art et d'ouvrages hydrauliques;....*réalisation de l'élément de mission AVP confié dans le cadre de la loi MOP pour la définition des travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages d'art et d'ouvrages hydrauliques. -Prestations diverses d'ingénierie pour des investigations et/ou des études et/ou des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques; -prestations d'études particulières dans les domaines techniques relatifs aux ouvrages d'art et aux ouvrages hydrauliques.400 0001 200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090180
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre pour l'entretien et la réparation des OA et OH de l'autoroute Blanche et de la route Blanche.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les prestations intellectuelles ont trait à: -prestations d'études générales et particulières techniques pour l'entretien et la réparation des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques; -prestations d'assistance d'ingénierie spécialisée d'études et/ou pendant les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques; -maîtrise d'oeuvre: ....*missions de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation confiées dans le cadre de la loi MOP pour des travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages d'art et d'ouvrages hydrauliques;....*réalisation de l'élément de mission AVP confié dans le cadre de la loi MOP pour la définition des travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages d'art et d'ouvrages hydrauliques. -Prestations diverses d'ingénierie pour des investigations et/ou des études et/ou des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques; -prestations d'études particulières dans les domaines techniques relatifs aux ouvrages d'art et aux ouvrages hydrauliques.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Description des options:
Conformément à l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DB/GV/VPC PI03-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) et Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir: -la lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement), le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: -la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: pour la capacité professionnelle: la preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires en nature et importance à celles envisagées, accompagné des certificats de capacité correspondants, et en précisant explicitement: -le maître d'ouvrage (nom et adresse), -l'intitulé de l'opération, -l'objet des prestations, -l'année et le délai de réalisation de l'opération, -le montant de la rémunération obtenue, en propre ou en participation (préciser alors le taux), -les noms des responsables de l'étude. Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat et notamment des CV. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Point de contact: direction de l'entretien et de l'exploitation
M. Banant David, responsable entretien patrimoine
Fax: +33 450252107 📠
Point de contact: Mme Meriguet Catherine
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Point de contact: service juridique / achats / marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DB/GV/VPC PI03-2012
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-090180 (2012-03-16)
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