Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine/paysage/VRD pour l'aménagement du Cormier V (70 ha) - commune de Cholet (49)

SPLA de l'Anjou

Le marché comprendra les missions de l'avant-projet (reprise de l'AVP existant), les études de projet (PRO), l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), la mission VISA, la direction de l'exécution des travaux (DET), la mission d'assistance aux opérations de réception, pendant l'année de garantie de parfait achèvement, ainsi que la période de garantie de reprise des végétaux (pour le paysagiste), la mission d'ordonnancement, pilotage, coordination chantier (OPC), la rédaction du cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques,paysagères et environnementales, Visa des PC, le dossier de réalisation de ZAC, communication-concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enet Dolowy / Pragma

Qui ?

• SPLA de l'Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché
2012-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: 79 rue Desjardins - BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 241186220 📞
Fax: +33 241186229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029225
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Justifications a produire: — une lettre de candidature (type formulaire DC1) ou équivalent, — un document comprenant la description de son organisation et de ses moyens en personnel (CV et qualifications) et en matériel, la citation des qualifications qui lui ont été éventuellement accordées par des organismes professionnels ou, pour les candidats débutant dans la profession, la citation des travaux, études et recherches personnelles effectuées. -un document comprenant une description par photographies et documents graphiques de cinq références récentes, de taille et d'importance similaire, en présentant le cas échéant des références communes, que le groupement estimera les plus représentatives au regard de l'objet du marché, en précisant, pour chaque référence, l'emprise du projet et ses objectifs, l'état d'avancement, les principes de développement durable intégrés à la conception urbanistique du projet, l'identification complète du maître d'ouvrageet/ ou du commanditaire de la mission (6 feuillets maximum, format A3 maximum), — une note d'appréhension et de méthodologie du projet, au regard notamment de la prise en compte des principes de développement durable, de qualité urbaine et de qualité paysagère (3 pages A4 maximum). Cette note méthodologique devra également permettre d'appréhender la manière dont les prestataires envisagent de travailler ensemble. A ce stade aucun dossier de consultation n'est fourni. Il s'agit simplement de décrire la méthode envisagée par le candidat pour appréhender le projet. -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, — -l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et 125-3 du code du travail, — les certificats et attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail. Les dossiers ne seront pas restitués aux candidats. Démarrage de la mission: immédiat après sélection du lauréat phasage: — tranche ferme: 1ère tranche opérationnelle (27 ha environ), — tranches conditionnelles: 1 et 2 (43 ha environ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires

Justifications a produire:

— une lettre de candidature (type formulaire DC1) ou équivalent,

— un document comprenant la description de son organisation et de ses moyens en personnel (CV et qualifications) et en matériel, la citation des qualifications qui lui ont été éventuellement accordées par des organismes professionnels ou, pour les candidats débutant dans la profession, la citation des travaux, études et recherches personnelles effectuées. -un document comprenant une description par photographies et documents graphiques de cinq références récentes, de taille et d'importance similaire, en présentant le cas échéant des références communes, que le groupement estimera les plus représentatives au regard de l'objet du marché, en précisant, pour chaque référence, l'emprise du projet et ses objectifs, l'état d'avancement, les principes de développement durable intégrés à la conception urbanistique du projet, l'identification complète du maître d'ouvrageet/ ou du commanditaire de la mission (6 feuillets maximum, format A3 maximum),

— une note d'appréhension et de méthodologie du projet, au regard notamment de la prise en compte des principes de développement durable, de qualité urbaine et de qualité paysagère (3 pages A4 maximum). Cette note méthodologique devra également permettre d'appréhender la manière dont les prestataires envisagent de travailler ensemble. A ce stade aucun dossier de consultation n'est fourni. Il s'agit simplement de décrire la méthode envisagée par le candidat pour appréhender le projet. -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— -l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et 125-3 du code du travail,

— les certificats et attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail. Les dossiers ne seront pas restitués aux candidats.

Démarrage de la mission: immédiat après sélection du lauréat phasage:

— tranche ferme: 1ère tranche opérationnelle (27 ha environ),

— tranches conditionnelles: 1 et 2 (43 ha environ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: op 6015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Cormier V, 49300 Cholet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée en groupement:

— d'un architecte-urbaniste mandataire,

— d'un paysagiste,

— d'un BET VRD.

Le groupement se présentera en groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Fourniture et conformité des documents demandés dans le présent avis,
2. Moyens (personnel, matériel...) et compétence des membres de l'équipe et conformité de la composition de l'équipe,
3. Références de l'équipe en réalisations de type et d'importance comparable et le cas échéant références communes,
4. Qualité de la note d'appréhension et de méthodologie du projet.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Michel Yannick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: agence de Cholet, 17 rue Notre Dame
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Téléphone: +33 241468041 📞
Fax: +33 241468045 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mZZDRiLmWz 🌏
Adresse postale: 79 rue Desjardins, BP 80110
Point de contact: M. Ballarini Michel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: op 6015
Informations complémentaires

Justifications a produire:

— une lettre de candidature (type formulaire DC1) ou équivalent,

— un document comprenant la description de son organisation et de ses moyens en personnel (CV et qualifications) et en matériel, la citation des qualifications qui lui ont été éventuellement accordées par des organismes professionnels ou, pour les candidats débutant dans la profession, la citation des travaux, études et recherches personnelles effectuées. -un document comprenant une description par photographies et documents graphiques de cinq références récentes, de taille et d'importance similaire, en présentant le cas échéant des références communes, que le groupement estimera les plus représentatives au regard de l'objet du marché, en précisant, pour chaque référence, l'emprise du projet et ses objectifs, l'état d'avancement, les principes de développement durable intégrés à la conception urbanistique du projet, l'identification complète du maître d'ouvrageet/ ou du commanditaire de la mission (6 feuillets maximum, format A3 maximum),

— une note d'appréhension et de méthodologie du projet, au regard notamment de la prise en compte des principes de développement durable, de qualité urbaine et de qualité paysagère (3 pages A4 maximum). Cette note méthodologique devra également permettre d'appréhender la manière dont les prestataires envisagent de travailler ensemble. A ce stade aucun dossier de consultation n'est fourni. Il s'agit simplement de décrire la méthode envisagée par le candidat pour appréhender le projet. -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,

— -l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et 125-3 du code du travail,

— les certificats et attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail. Les dossiers ne seront pas restitués aux candidats.

Démarrage de la mission: immédiat après sélection du lauréat phasage:

— tranche ferme: 1ère tranche opérationnelle (27 ha environ),

— tranches conditionnelles: 1 et 2 (43 ha environ).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: palais de justice, place du Général Leclerc
Commune postale: Angers Cedex
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241205100 📞
Fax: +33 241873390 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: 79 rue Desjardins, BP 80110
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Téléphone: +33 241468041 📞
Fax: +33 241468045 📠
Source: OJS 2012/S 018-029225 (2012-01-25)

Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 457 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 rue Desjardins, BP 80110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130919
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029225
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Annonce n° 176, BOAMP 20 B du 28.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Fourniture et conformité des documents demandés dans le présent avis
2. Moyens (personnel, matériel...) et compétence des membres de l'équipe et conformité de la composition de l'équipe
3. Références de l'équipe en réalisations de type et d'importance comparable et le cas échéant références communes
4. Qualité de la note d'appréhension et de méthodologie du projet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Enet Dolowy / Pragma
Commune postale: Nantes
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 080-130919 (2012-04-23)

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