Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux réparations d'ouvrages sur la RN 205

Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc

La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux réparations des ouvrages sur la RN 205, viaducs des Egratz 1, 2 et 3 - pR 17,864 à 15,338 Sens 2 et de l'encorbellement béton descente des Egratz - pR 16,300 à 17,850 Sens 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Qui ?

• Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre, dont les éléments de missions sont les suivants:— Mission de base au sens de la loi MOP (DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),— Mission OPC,— Missions complémentaires:—— MC1 élaboration des consultations des contrôles extérieurs,—— MC2 élaboration des DESC (dossiers d'exploitation sous chantier).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012219
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre, dont les éléments de missions sont les suivants:

— Mission de base au sens de la loi MOP (DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),

— Mission OPC,

— Missions complémentaires:

—— MC1 élaboration des consultations des contrôles extérieurs,

—— MC2 élaboration des DESC (dossiers d'exploitation sous chantier).

Description des options:

Conformément à l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MO/GV/VPC PI01-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— La lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

(En cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement), le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: pour la capacité professionnelle: la preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations en nature en importance en complexité équivalentes à celles objet du marché (type DC2), en précisant:

— le destinataire public ou privé,

— l'intitulé de l'opération,

— le type de prestations effectuées,

— l'année et le délai de réalisation des prestations,

— le lieu de déroulement des prestations,

— le montant de la rémunération obtenue, en propre ou en participation (préciser alors le taux),

— les noms des responsables de l'opération.

Les prestations sont prouvées par des certificats de capacités du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat:

— moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (moyens informatiques, logiciels....) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché. En revanche, l'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de la proposition méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société des autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: direction des investissements
M. Orlandini Marc, responsable d'opérations d'investissements
Fax: +33 450252096 📠
Nom: Société autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Mme Pasquier Catherine
service juridique / achats / marchés
Courrier électronique: tgibonneville@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MO/GV/VPC PI01-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgibonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 008-012219 (2012-01-11)

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