Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien hangar à bateaux en salle Garonne comprenant: une salle multifonctions en rez-de-chaussée et une musée de la batellerie à l'étage

Commune de Cazères

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien hangar à bateaux en salle Garonne comprenant: une salle multifonctions en rez-de-chaussée et un musée de la batellerie à l'étage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
2013-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission qui sera confiée au maître d'eovure sera une mission d'études de diagnostic (mission dia + audit énergétique), suivi d'une mission de base, étendue à la réalisation des études de synthèse.1 720 000
Valeur totale du marché: 1 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cazères
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 31220
Commune postale: Cazères-sur-Garonne
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-cazeres.fr 📧
Téléphone: +33 561984600 📞
Fax: +33 561984612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377531
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien hangar à bateaux en salle Garonne comprenant: une salle multifonctions en rez-de-chaussée et un musée de la batellerie à l'étage.
Quantité ou étendue:
La mission qui sera confiée au maître d'eovure sera une mission d'études de diagnostic (mission dia + audit énergétique), suivi d'une mission de base, étendue à la réalisation des études de synthèse.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 135.035.2012
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder plan garonne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai Notre Dame, 31220 Cazères-sur-Garonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) à cet effet le candidat pourra utilisation le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site: minefi.gouv.fr.
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat yu compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le ciffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preue d'une assurance pour les risques professionnels;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérteurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Le candidat peut prouver sa capacité pour tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose our la réalisation de marchés de même nature;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer d ela qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les compétences pluridisiciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, voirie et réseaux divers, paysagiste.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un gorupement, peut demander que soient égalemnet prises en compte les capacités professionnelles, techniques et fiancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs écnomiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
Un architecte ou cabinet d'architecte dont l'un au mions ayant déjà réalisé au minimum une opération similaire ou de même importance.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats à remettre une offre:
La qualité architecturale, la complexité et l'importance des constructions réalisées;
Les moyens humains et le niveau de qualification des responsables de la prestation de service envisagée;
Les matériels informatiques et autres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande relative à l'avance;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 30 % commune - 10 % Europe - 20 % Etat - 10 % Région - 30 % Conseil Général.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix sont révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un architecte ou cabinet d'architecte dont l'un au moins ayant déjà réalisé au minimum une opération similaire ou de même importance;
Un bureau d'études ou ensemble de bureaux d'études regroupant les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la constructin, voirie et réseaux divers, payasagiste.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associées;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation du marché d'ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux (Opc), en application du principe d'égalité de tratiement des candidats.
Afficher plus
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission eercée, l'importance du projet, la date, le maître de l'ouvrage public ou privé, ainsi que des éléments visuels illustrant les références sous la forme de photo. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Capacités professionnelles:
L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénominateur professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985;
Afficher plus
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'idendité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Procédure négociée spécifique dans le cadre de l'article 74.iiia) du code des marchés publics de 2006, modifié par décret no 2011-1000 du 25.8.2011.
Le jury dont la compostion est identique au jury de concours de maîtrise d'oeuvre établira une liste de candidats admis à négocier.
Le nombre de candidats invités à remettre une offre sera limité à trois (3).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les offres électroniques pourront être déposées auprès de www.reprocolor31.com.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Cazères sur Garonne
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-cazeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://reprocolor31.com 🌏
Nom: Mairie de Cazères
Point de contact: les dossiers de candidatures, non transmis par voie électronique, le seront sous
URL pour informations complémentaires: http://mairie-cazeres.fr 🌏
Nom: Mairie de Cazères sur Garonne
Point de contact: Les dossiers de candidatures, non transmis par voie électronique, le seront sous "forme papier" et sous pli cacheté portant les mentions "marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancien Hangar à bateau en salle Garonne sur la commune d
URL des documents: http://mairie-cazeres.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 135.035.2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter d ela notfication de la décision de rejet (articles R 421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 229-377531 (2012-11-27)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 818,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272968
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377531
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce nº 193, BOAMP 232 B du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Notre-Dame, 31220 Cazères-sur-Garonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Branger et Romeu
Adresse postale: 4 rue des Saules
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: archi.brangeromeu@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 42

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter d ela notfication de la décision de rejet (articles R 421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 156-272968 (2013-08-08)
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