marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la refonte de la station d'épuration des mureaux et aux travaux sur les réseaux d'assainissement du Siam HLM

SIAM HLM

marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la refonte de la station d'épuration des mureaux (116000éq/hab, avec digestion et séchage thermique à créer) et aux travaux sur les réseaux d'assainissement du Siam HLM (pose de canalisations, réaménagement des postes de pompage et déversoirs d'orage, mise en place d'ouvrage de régulation pour stockage linéaire, franchissement de la seine par encorbellement sous un pont et/ou par traversée sous-fluviale en technique sans tranchée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Qui ?

• SIAM HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble du projet de refonte de la station d'épuration des mureaux et des travaux sur les réseaux d'assainissement du siamhlm.cette mission comporte notamment les éléments suivants: pour la refonte de la station d'épuration : - l'analyse des études réalisées en phase initiale (schéma directeur d'assainissement, audit de la station d'épuration, études avant-projet) - l'établissement des dossiers de demande de permis et de démolir - l'établissement du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une Icpe - le suivi des dossiers de demandes administratives- les études de projet (PRO)- l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de réalisation et d'exploitation pour la refonte de la station d'épuration (ACT) - le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (Visa) - la synthèse des études d'exécution (EXE)- la direction de l'exécution du marché de réalisation et d'exploitation (DET) - l'ordonnancement, le pilotage et la coordinnation des travaux (OPC) (mission partielle) - l'assistance aux opérations de réception (AOR) - l'assistance au maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvementpour les travaux sur les réseaux d'assainissement : - les études d'avant-projet (AVP) - les études de projet (PRO) - l'assistance aux contrats de travaux (ACT)- le visa des études d'exécution (Visa) - la direction de l'exécution des travaux (DET) - l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC) - l'assistance aux opérations de réception (AOR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siam hlm
Adresse postale: 104 rue de la Haye
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Courrier électronique: siamhlm@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 130912495 📞
Fax: +33 130222577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414634
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

- procédure de passation : appel d'offre restreint (art 33,60 à 64 et 74 du code des marchés publics). Il est précisé que le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été selectionnée, - les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, - les candidatures et les offres seront transmises sur support papier et sur support physique électronique (cd rom formaté "Joliet"). Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc; format pdf.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format autocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg).- les dossiers transmis sous forme papier et sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", - les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (url) indiquée à cet effet. Elles seront remises sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique "conditions d'obtention du cahier des charges". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.122012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013-MOe-step-réseaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration, 104 rue de la Haye, 78130 Les Mureaux, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature mentionnat l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilité pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

- attestation sur l'honneur du candidats en application des articles 43, 11 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifié. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité,leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie,leur siretet justifier pour cet opérateur, des mêmes capacités que celles qui leurs sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux, soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés dc et dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm

En cas de groupement :

- l'impirmé dc1 doit être signé par chacun des membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses memebres doit être précisé en rubrique e,

- l'imprimé dc2 doit être fourni par chacun des memebres du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : - le chiffre d'affaires global, - le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché. Ce chiffre doit être supérieur à 7 000 000 d'euros (HT) ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales prestations de maîtrise d'oeuvre technique et de maîtrise d'oeuvre architecturale effectuées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque opération les éléments de missions confiés, le montant de l'opération, les dates de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacé par une garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire du même montant,

- constitution d'une garantie à la première demande en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement en ressources propres - budget investissementpaiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Avance et acomptes versés selon les modalités définies au CCAP. Prix révisables selon es modalités définies au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un candidat individuel,

- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Le mandataire devra justifier des compétences requises pour la maîtrise d'oeuvre technique. Le candidat individuel ou l'un des membres identifié du groupement conjoint, doit avoir la qualité d'architecte agréé pour pouvoir établir les dossiers de demande depermis de construire et démolir. Ces prestations ne peuvent pas être exécutées en sous-traitance. Un même candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupement ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

loi sur l'architecture du 03/01/1977 subordonnant l'exercice de la profession d'architecteà l'insrciption à un ordre architectural.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

- références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation. En particulier, les candidats devront démontrer leur capacité à concevoir et à suivre la réalisation de réseaux d'assainissement par techniques sans tranchées (forage dirigé, micro tunnelier) ; niveau minimal exigé pour les travaux en micro tunnelier : pose de canalisations dont le diamètre est supérieur ou égal à 800 mm et dont la longueur est supérieure à 300 mètres linéaires par opération en lot unique,

- capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Cassagne
Adresse du profil d'acheteur: http://siamhlm.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Siam HLM
Point de contact: Olivier Theil
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-MOe-step-réseaux
Informations complémentaires

- les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

- les candidatures et les offres seront transmises sur support papier et sur support physique électronique (cd rom formaté "Joliet"). Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc; format pdf.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format autocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg).- les dossiers transmis sous forme papier et sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",

- les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (url) indiquée à cet effet. Elles seront remises sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique "conditions d'obtention du cahier des charges".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.122012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-1 à r 551-9 du code de justice administrative),

- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). En tout état de cause, le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci,

- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 250-414634 (2012-12-26)

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