Marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et la réhabilitation de l’EHPAD "La Ginestado" avec la création d’une maison d’assistants maternels et de 4 logements résidence-foyer

SA d'HLM Lozère Habitations

Marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (articles 29 et 41-2 II.-1°), avec assistance d’un comité de pilotage.
Marché portant sur la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension et la réhabilitation de l’EHPAD "la Ginestado" avec la création d’une maison d’assistants maternels et de 4 logements résidence-foyer sur la commune d’Aumont-Aubrac (48).
Mission de maîtrise d’œuvre complétée de la mission EXE et mission complémentaire SSI:
Il s’agit d’une mission de base avec EXE conformément au décret du 29.11.1993 et de la mission complémentaire SSI:
— Etudes de diagnostic (DIAG),
— Etablissement de scénarios et choix (APS, APD),
— Etablissement de base de données et pièces écrites (PRO et EXE),
— Permis de Construire,
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— Analyse et dépouillement des offres,
— Direction de l’exécution des travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR),
— Mission SSI et mission de coordination spatiale de tous les réseaux.
L’enveloppe prévisionnelle travaux fixée par le maître d’ouvrage est de 2 900 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozere Habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: hlm.lozere@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 466491936 📞
Fax: +33 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237540
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La consultation de cet avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site www.e-marchespublics.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (articles 29 et 41-2 II.-1°), avec assistance d’un comité de pilotage.
Marché portant sur la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension et la réhabilitation de l’EHPAD "la Ginestado" avec la création d’une maison d’assistants maternels et de 4 logements résidence-foyer sur la commune d’Aumont-Aubrac (48).
Mission de maîtrise d’œuvre complétée de la mission EXE et mission complémentaire SSI:
Il s’agit d’une mission de base avec EXE conformément au décret du 29.11.1993 et de la mission complémentaire SSI:
— Etudes de diagnostic (DIAG),
— Etablissement de scénarios et choix (APS, APD),
— Etablissement de base de données et pièces écrites (PRO et EXE),
— Permis de Construire,
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— Analyse et dépouillement des offres,
— Direction de l’exécution des travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR),
— Mission SSI et mission de coordination spatiale de tous les réseaux.
L’enveloppe prévisionnelle travaux fixée par le maître d’ouvrage est de 2 900 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aumont-Aubrac (48130).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations conformément aux articles 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Lettre de motivation du candidat (l’équipe le cas échéant).
(cf règlement de consultation).
Situation économique et financière: Moyens humains et matériels (cf règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Références de chaque candidat et membres du groupements.
(cf règlement de consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Emprunts, subventions, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement conjoint avec le mandataire solidaire de ses co-traitants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l’offre (40)
3. Délais de la mission (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Nom: SELO (société d'economie mixte Lozère)
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Point de contact: service aménagement
monsieur Forestier
Téléphone: +33 466650022 📞
Fax: +33 466327918 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mende
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés.
Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Source: OJS 2012/S 142-237540 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère Habitations

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376795
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237540
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d’Aumont-Aubrac (48).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l’offre (sur la base du mémoire technique calqué sur le futur programme détaillé du projet, des précisions devront également être apportées quant aux moyens techniques employés pour mener à bien l’opération) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Concept' (mandataire du groupement)
Adresse postale: 12 rue de la Chicane
Commune postale: Saint-Chély-d'Apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 229-376795 (2012-11-26)