Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'évolution du centre de production informatique du ministère de la justice à Nantes

Ministère de la justice

La mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP) a pour objet:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Estimation prévisionnelle des travaux par le maître d'ouvrage: 2 000 000 EUR HT valeur octobre 2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: plate-forme interrégionale du Grand Ouest - 20 rue du Puits Mauger - CS 60826
Code postal: 35108
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: pascal.gautier@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-346148
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, — à titre indicatif, les travaux débuteront vers juin 2014, — les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les dossiers de candidatures transmis sous "Forme papier" ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'"Évolution du centre de production informatique du ministère de la justice à Nantes" et "Ne pas ouvrir", — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, devront respectés les modalités précisées dans l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, — le certificat de signature devra être émis par une autorité de certification reconnue mentionnée dans l'une des listes de confiance suivante: http://www.references.modernisation.gouv.fr; http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm; http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats, — si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le candidat devra s'assurer que ce certificat est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur et fournir au pouvoir adjudicateur la procédure permettant de vérifier la validité de la signature ainsi que l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou à défaut la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur, — le candidat pourra utiliser l'outil de signature de son choix, — soit celui de la plate-forme des achats de l'état Place sans information supplémentaire à fournir, — soit un autre outil qui devra respecter des formats de signature Xades, Cades ou Pades et pour lequel le signataire devra indiquer la procédure de vérification de la validité de la signature, — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pfndata", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes, — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP) a pour objet:
Le réaménagement, l'évolution et l'extension du centre de production informatique du ministère de la justice à Nantes (surface de 700 m
Numéro de référence: Pfndata
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site nantais du ministère de la justice, 107 rue du Landreau, 44300 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans un premier temps, seules les pièces suivantes relatives à la candidature sont à retourner. Les dossiers de consultation des concepteurs seront fournis par la suite aux seuls candidats qui auront été sélectionnés.
L'opération est soumise à des règles spécifiques de confidentialité. La transmission du dossier de consultation des concepteurs sera conditionnée à l'acceptation de ces clauses par les candidats susceptibles d'être retenus.
Situation juridique - références requises:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 téléchargeable sur le site economie.gouv.fr,
Afficher plus
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les sociétés au stade de la passation du marché,
— La composition de l'équipe, avec indication du mandataire, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services,objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
— un tableau de synthèse des références des candidats au cours des 5 dernières années,
— la présentation détaillée de 3 à 5 références maximum les plus significatives et récentes, dans le même domaine d'aménagement de centres informatiques type data center.
B - capacités professionnelles:
— L'indication des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Les compétences pluridisciplinaires à réunir obligatoirement sont: Fluides (courants forts, courants faibles, climatisation, détection incendie, contrôle d'accès), structure, second oeuvre, économie de la construction et OPC.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire sera la structure la plus importante.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants:
— les capacités professionnelles,
— Les capacités techniques,
— La capacité financière.
Un classement de tous les candidats retenus sera effectué.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Gautier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique- SBL / CP
Adresse postale: 10 boulevard Gaston Serpette BP 53606
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Point de contact: Cathy Schneider
Téléphone: +33 240672564 📞
Courrier électronique: ddtm-sbl-cp@loire-atlantique.gouv.fr 📧
Fax: +33 240672559 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pfndata
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le pouvoir adjudicateur,
— à titre indicatif, les travaux débuteront vers juin 2014,
— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
Afficher plus
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les dossiers de candidatures transmis sous "Forme papier" ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'"Évolution du centre de production informatique du ministère de la justice à Nantes" et "Ne pas ouvrir",
Afficher plus
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, devront respectés les modalités précisées dans l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,
Afficher plus
— le certificat de signature devra être émis par une autorité de certification reconnue mentionnée dans l'une des listes de confiance suivante: http://www.references.modernisation.gouv.fr; http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm; http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats,
Afficher plus
— si le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance, le candidat devra s'assurer que ce certificat est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur et fournir au pouvoir adjudicateur la procédure permettant de vérifier la validité de la signature ainsi que l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou à défaut la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur,
Afficher plus
— le candidat pourra utiliser l'outil de signature de son choix,
— soit celui de la plate-forme des achats de l'état Place sans information supplémentaire à fournir,
— soit un autre outil qui devra respecter des formats de signature Xades, Cades ou Pades et pour lequel le signataire devra indiquer la procédure de vérification de la validité de la signature,
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pfndata", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes,
Afficher plus
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
Afficher plus
— quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 210-346148 (2012-10-29)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le secrétaire général du ministère de la justice, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311145
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-346148
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Annonce no° 251, BOAMP 212 B du 2.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site nantais du ministère de la justice, 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Jerlaure
Adresse postale: 81 rue du Traité de Rome, BP 51224
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative,
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 180-311145 (2013-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍