Marché de maîtrise d'oeuvre-réhabilitation thermique de 2 bâtiments expérimentaux

Chambery Alpes habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre-réhabilitation thermique de 2 bâtiments expérimentaux-180/196 avenue Costa de Beauregard 73000 Chambéry, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Alpes Habitat
Adresse postale: 1 place du Forum
Code postal: 73025
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdechambery.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247654
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter. Leur candidature ainsi que le NOTI 2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. De façon obligatoire devront être fournie au présent dossier les attestations d'assurance RC et RD de chaque membre du groupement. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres. Moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre-réhabilitation thermique de 2 bâtiments expérimentaux-180/196 avenue Costa de Beauregard 73000 Chambéry, FRANCE.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SCPAF V2
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 180/196 avenue Costa de Beauregard, 73000 Chambéry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels, des références similaires de chaque membre du futur groupement qui auront obligatoirement en charge la responsabilité directe de l'affaire.
Qualifications et agréments de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de l'avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global forfaitaire.
Modalité de variation des prix: prix ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Réglement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Aubin-Vasselin
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Chambéry Alpes Habitat
Adresse postale: direction du patrimoine, 1 place du Forum
Point de contact: Sonia Chapuis
Téléphone: +33 479718842 📞
URL des documents: http://www.opacdechambery.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCPAF V2
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter.
Leur candidature ainsi que le NOTI 2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
De façon obligatoire devront être fournie au présent dossier les attestations d'assurance RC et RD de chaque membre du groupement.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres.
Moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
Source: OJS 2012/S 148-247654 (2012-07-31)
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