Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de revitalisation du centre ville de Trois-Rivières

Semsamar

Le marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des études l'aide au choix des entreprises et suivi des travaux d'infrastructures liées aux actions de revitalisation du centre ville de la commune de Trois-Rivières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Qui ?

• Semsamar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semsamar
Adresse postale: parc d'activités de La Jaille
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055033
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel des travaux d'infrastructures, est estimé à 4 976 860 EUR HT, le marché s'adresse à un goupement constitué d'un urbaniste et d'un BET. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 112 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po axe 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Trois-Rivières, 97114 Trois-Rivières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2, déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des études exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants de premier rang eventuels seront payées dans un délais global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes .Les taux d'intérêt moratoires sera celui de la banque centrale européenne (BCE) augmenté de 7 points.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement budget de la ville de trois rivières paiement par le mandataire Semsamar.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre noté sur 10 (60)
2. Prix de la prestation noté sur 10 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Semsamar
Point de contact: Jean-Claude Carien
Téléphone: +590 590323600 📞
Courrier électronique: jccarien@semsamar.fr 📧
Fax: +590 590321667 📠
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffeta-basse-terre@juradam.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel des travaux d'infrastructures, est estimé à 4 976 860 EUR HT, le marché s'adresse à un goupement constitué d'un urbaniste et d'un BET.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Basse-Terre,
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-basse-terre@juradam.fr 📧
Téléphone: +590 590814598 📞
Adresse Internet: http://http//www.ta-basse-terrejuradam.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Basse-Terre
Téléphone: +590 590814538 📞
Source: OJS 2012/S 034-055033 (2012-02-15)

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