Marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation et la réhabilitation des bâtiments du centre ENAC de Montpellier

Ecole nationale de l'aviation civile

Maîtrise d'œuvre pour la transformation et la réhabilitation des bâtiments administratifs et pédagogiques du centre ENAC de Montpellier en vue de créer une école de formation d'ingénieurs ENAC par apprentissage, en partenariat avec la Région Languedoc-Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier d'architecture Patrice Genet (mandataire)

Qui ?

• Ecole nationale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-05-31	Informations complémentaires
2012-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'Opération consiste en:I) L'adaptation et la mise aux normes du bâtiment I qui abrite l'administration et la division instruction du centre. Ce bâtiment, construit en 1969 est classé ERP 5 type R de type R+1, avec une SHON de 790 m2.Ii) La réhabilitation et la mise aux normes du bâtiment K qui abrite actuellement des salles de cours et un amphithéâtre. Construit en 1968, classé ERP 5 type R, il comporte un seul niveau d'une SHON de 420 m2.Iii) La transformation lourde du bâtiment G qui abrite actuellement les moyens généraux du centre. Le bâtiment, construit en 2000, est un "Hangar" classé ERT d'une SHON de 230 m2. A terme, il devra accueillir les simulateurs de vols du centre.Iv) La transformation lourde du bâtiment H qui abrite actuellement des simulateurs de vols et des salles de cours. Construit en 1968, classé Erp5 type R, il comporte un seul niveau d'une SHON de 620 m2. Les travaux de mise aux normes concernent essentiellement la sécurité incendie et l'accessibilité. Sur les 2 060 m2 de SHON concernés par l'opération, 620 m2 sont concernés par l'atteinte de la cible Bâtiment Basse Consommation rénovation. Les travaux se réaliseront en 2 phases. La 1ère d'une durée prévisionnelle de 9 mois concerne les travaux préparatoires pour assurer obligatoirement la rentrée scolaire en octobre 2013. La seconde, d'une durée prévisionnelle de 11 mois correspond aux travaux à réaliser pour assurer obligatoirement la rentrée scolaire en septembre 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174570 📞
Fax: +33 562174036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165090
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché de maîtrise d'œuvre est conclu pour une durée ferme s'étalant de la date de notification jusqu'à la fin de GPA ou de levée de la dernière réserve. Le marché sera constitué des éléments de mission de base (Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor) et des éléments de missions complémentaires DIAG et opc + établissement du CDPGF entièrement valorisé (prix et quantité). La partie de l'enveloppe financière affectée au 2 phases de travaux est estimée à 2 000 000 EUR HT (valeur mai 2012) avec une TVA au taux légal en vigueur. L'Opération globale est financée sur les fonds propres de l'ENAC, elle est subventionnée à hauteur de 63 % par la région Languedoc-Roussillon. Les candidats choisissent le mode de transmission matérialisé ou dématérialisé. Ces candidatures par voie dématérialisée seront déposées sur le site www.achatpublic.com. Pour une candidature sur support papier, les dossiers seront adressés, sous pli recommandé ou remis contre récepissé à l'adresse du point de contact, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'équipe candidate devra fournir la lettre de candidature (Dc1), la déclaration du candidat (Dc2), le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique et le cas échéant le jugement de redressement judiciaire. Le groupement de maîtrise d'oeuvre ne doit pas être modifié entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'Opération consiste en:

I) L'adaptation et la mise aux normes du bâtiment I qui abrite l'administration et la division instruction du centre. Ce bâtiment, construit en 1969 est classé ERP 5 type R de type R+1, avec une SHON de 790 m

Ii) La réhabilitation et la mise aux normes du bâtiment K qui abrite actuellement des salles de cours et un amphithéâtre. Construit en 1968, classé ERP 5 type R, il comporte un seul niveau d'une SHON de 420 m

Iii) La transformation lourde du bâtiment G qui abrite actuellement les moyens généraux du centre. Le bâtiment, construit en 2000, est un "Hangar" classé ERT d'une SHON de 230 m

Iv) La transformation lourde du bâtiment H qui abrite actuellement des simulateurs de vols et des salles de cours. Construit en 1968, classé Erp5 type R, il comporte un seul niveau d'une SHON de 620 m

Numéro de référence: AR150/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Montpellier-Méditerranée, 34134 Mauguio Cedex - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture, avec des intérêts moratoires au taux légal en vigueur (BCE) majoré de sept points, dûs en cas de dépassement. Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte mandataire solidaire de ce groupement. Les candidats sélectionnés pour participer devront disposer de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, de compétences technique Tous Corps d'état (notamment fluides, structures, sécurité incendie et accessibilité), de références et compétences de l'équipe de maîtrise d'œuvre en matière d'opérations équivalentes, notamment dans des opérations de restructuration ou rénovation de complexité et d'importance équivalentes. Moyens en personnel et matériel de chaque candidat, garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat. Capacités techniques et professionnelles: chaque membre produira la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes, les moyens en personnel (en différenciant cadres et non cadres et en précisant les compétences de chacun) qu'il affectera à la mission. Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) et/ou architectes cotraitants: 5 références maximum illustrées de documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (résultat, étude, chantier réalisé avec date de livraison), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, l'indication de la part du marché.

Autres conditions particulières:

L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra comporter obligatoirement un ingénieur thermicien. Critères de sélection des candidats: qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate et qualité des références fournies. Les références demandées seront introduites par une note de motivation d'une page explicitant ce choix. Les références et la note seront remises sous format papier A4 recto et verso et CDROM sous format JPEG ou PDF, en utilisant obligatoirement les cadres de réponses types téléchargeables sur le site achatpublic.com ou disponibles auprès du point de contact mentionné. Les candidatures seront présentées sous format PDF ou JPEG, décomposées en 3 sous fichiers: Candidatures MOE Montpellier, nom du mandataire 1) pièces administratives 2) références architecturales 3) capacités autres membres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Finances/Subdivision Achats
Mme Leroux Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale de l'aviation civile
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J7fpgYupMR 🌏
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Département finances/subdivision achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AR150/2012
Informations complémentaires

La partie de l'enveloppe financière affectée au 2 phases de travaux est estimée à 2 000 000 EUR HT (valeur mai 2012) avec une TVA au taux légal en vigueur. L'Opération globale est financée sur les fonds propres de l'ENAC, elle est subventionnée à hauteur de 63 % par la région Languedoc-Roussillon. Les candidats choisissent le mode de transmission matérialisé ou dématérialisé. Ces candidatures par voie dématérialisée seront déposées sur le site www.achatpublic.com.

Pour une candidature sur support papier, les dossiers seront adressés, sous pli recommandé ou remis contre récepissé à l'adresse du point de contact, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

L'équipe candidate devra fournir la lettre de candidature (Dc1), la déclaration du candidat (Dc2), le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique et le cas échéant le jugement de redressement judiciaire. Le groupement de maîtrise d'oeuvre ne doit pas être modifié entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiables des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du marché et 2 mois à compter de la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle. Prefecture de Région - SGAR
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 099-165090 (2012-05-22)

Informations complémentaires (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173163
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-165090
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2012/S 104-173163 (2012-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316983
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Annonce n° 174, BOAMP 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Montpellier-Méditerranée, 34134 Mauguio Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Mémoire technique (30)
3. Taux de tolérance X1 (10)
4. Taux de tolérance X2 (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Atelier d'architecture Patrice Genet (mandataire)
Adresse postale: 127 rue Emile Julien
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 193-316983 (2012-10-04)

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