Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du boulevard de l'Europe et aménagements connexes, à Portet-sur-Garonne

Cté d'agglo du Muretain

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du boulevard de l'Europe et aménagements connexes, à Portet-sur-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Valeur estimée de l'enveloppe prévisionnelle des travaux: 11,3 millions d'euros hors taxes, décomposé en:— Création d'une boucle d'accès au centre commercial: 3,7 millions d'EUR hors taxes,— Requalification du boulevard de l'Europe: 7,6 millions d'EUR hors taxes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Muretain
Adresse postale: BP 40029, 8 bis avenue Vincent Auriol
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-162018
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les délais sont fixés à: Tranche ferme- études du boulevard de l'Euro (Tf): 18 mois. Tranche conditionnelle 1 - études de la création de boucle (Tc1): 18 mois. Tranche conditionnelle 2 - procédures (Tc2): 9 mois. Tranche conditionnelle 3 - travaux du boulevard (Tc3): 33 mois. Tranche conditionnelle 4 - travaux de boucle (Tc4): 18 mois. Tranche conditionnelle 5 - dossier de sollicitation du CNPN (Tc5): 6 mois. Tranche conditionnelle 6 - dossier Loi sur l'eau (Tc6): 6 mois. La TF comprend: phase Tf-1 (9 mois): avant-projet (Avp); phase Tf-2 (4 mois): Etudes de projet (Pro), dossier de déplacement des réseaux (Res), dossier d'exploitation sous chantier (Desc); phase Tf-3: assistance pour la gestion des risques et le suivi budgétaire et comptable de l'opération (Asbc) (18 mois). La Tc1 comprend: phase Tc1-1 (9 mois): AVP; phase Tc1-2 (4 mois): pro, rec, desc; phase Tc3-3: ASBC (18 mois). LA Tc2 comprend: dossier d'enquête publique, dossier de sollicitation de l'autorité environnementale, dossier d'enquête parcellaire, assistance pour la consultation et l'information du public. La Tc3 comprend: phase Tc3-1 (9 mois): assistance à la passation des contrats de travaux (Act); phase Tc3-2 (24 mois): conformité et visa d'exécution au projet (Visa), documents d'exécution du maître d'oeuvre (Dex/Moe), direction de l'exécution des travaux (Det), ordonnancement-pilotage-coordination (Opc), assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (aor), asbc. La Tc4 comprend: phase Tc4-1 (9 mois): ACT; phase Tc4-2 (9 mois): visa, dex/moe, det, opc, aor, asbc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du boulevard de l'Europe et aménagements connexes, à Portet-sur-Garonne.
Quantité ou étendue:
Valeur estimée de l'enveloppe prévisionnelle des travaux: 11,3 millions d'euros hors taxes, décomposé en:
— Création d'une boucle d'accès au centre commercial: 3,7 millions d'EUR hors taxes,
— Requalification du boulevard de l'Europe: 7,6 millions d'EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: 1228PIAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bvd de l'Europe, 31120 Portet-sur-Garonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé de fournir les formulaires de la série DC du Minefi suivants:
Le Dc1 dûment renseigné, daté et signé avec la mention des nom, prénom, et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.
En cas de groupement, le Dc2 doit être fourni.
Le Dc2 dûment renseigné, comportant en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière: Rubrique D1 dûment renseignée du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire demande à bénéficier de l'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service commande publique
M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1228PIAO
Informations complémentaires
Les délais sont fixés à:
Tranche ferme- études du boulevard de l'Euro (Tf): 18 mois.
Tranche conditionnelle 1 - études de la création de boucle (Tc1): 18 mois.
Tranche conditionnelle 2 - procédures (Tc2): 9 mois.
Tranche conditionnelle 3 - travaux du boulevard (Tc3): 33 mois.
Tranche conditionnelle 4 - travaux de boucle (Tc4): 18 mois.
Tranche conditionnelle 5 - dossier de sollicitation du CNPN (Tc5): 6 mois.
Tranche conditionnelle 6 - dossier Loi sur l'eau (Tc6): 6 mois.
La TF comprend: phase Tf-1 (9 mois): avant-projet (Avp); phase Tf-2 (4 mois): Etudes de projet (Pro), dossier de déplacement des réseaux (Res), dossier d'exploitation sous chantier (Desc); phase Tf-3: assistance pour la gestion des risques et le suivi budgétaire et comptable de l'opération (Asbc) (18 mois).
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La Tc1 comprend: phase Tc1-1 (9 mois): AVP; phase Tc1-2 (4 mois): pro, rec, desc; phase Tc3-3: ASBC (18 mois).
LA Tc2 comprend: dossier d'enquête publique, dossier de sollicitation de l'autorité environnementale, dossier d'enquête parcellaire, assistance pour la consultation et l'information du public.
La Tc3 comprend: phase Tc3-1 (9 mois): assistance à la passation des contrats de travaux (Act); phase Tc3-2 (24 mois): conformité et visa d'exécution au projet (Visa), documents d'exécution du maître d'oeuvre (Dex/Moe), direction de l'exécution des travaux (Det), ordonnancement-pilotage-coordination (Opc), assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (aor), asbc.
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La Tc4 comprend: phase Tc4-1 (9 mois): ACT; phase Tc4-2 (9 mois): visa, dex/moe, det, opc, aor, asbc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 097-162018 (2012-05-21)
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