Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des sanitaires de l'aile B de la cité administrative à Lille

DDTM 59 - STAC

Rénovation complète des sanitaires de l'aile B de la Cité administrative de Lille - adaptation PMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ?

• DDTM 59 - STAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La maîtrise d'œuvre implique les éléments de mission suivants: aps, apd, pro, act, exe, det, aor.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 59 - STAC
Adresse postale: 62 bd de Belfort 289 44 rue de Tournai BP 289
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: elisabeth.aslanian@nord.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 323038562 📞
Fax: +33 328038310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330835
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rénovation complète des sanitaires de l'aile B de la Cité administrative de Lille - adaptation PMR.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DDTM59-CITE-sanitairesB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative de Lille - 175 rue Gustave Delory, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le ratio dette / actif au cours des 3 derniers exercices; le ratio résultat / actif au cours des 3 derniers exercices; le ratio chiffre d'affaires / effectifs au cours des 3 derniers exercices; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimaux requis.
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. - Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, équipements sanitaires, plomberie, chauffage, ventilation, performance thermique, en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: état - centre financier 723-cipi-dd59; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera l'architecte; soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aslanian Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM 59
Adresse postale: 62 boulevard de Belfort - BP 289
Point de contact: DDTM 59/STAC
Mme Aslanian Elisabeth
Téléphone: +33 328038562 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79407&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 62 bd de Belfort - BP 289
Commune postale: Lille
Point de contact: Mlle Aslanian Elisabeth
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79407&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Dreal Nord-Pas de Calais
Adresse postale: 44 rue de Tournai - BP 259
Point de contact: PSI marchés
M. Peckeu Vincent
Téléphone: +33 320405390 📞
Courrier électronique: vincent.peckeu@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320405526 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79407&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM59-CITE-sanitairesB

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 201-330835 (2012-10-16)

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