Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réutilisation du commissariat de sécurité de proximité de la Défense (92)

Préfecture de Police de Paris

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réutilisation dans un bâtiment existant du commissariat de sécurité de proximité publique de La Défense (92) sis 9 rue André Protin à La Défense (92400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-02 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le Commissariat de sécurité de proximité de la Défense (92) occupe actuellement 880 mètres carrés environ d'un immeuble de bureaux en copropriété de 5 étages. L'opération consiste en une réhabilitation des locaux existants et une réutilisation de plain-pied du commissariat de 250 mètres carrés environ à l'emplacement des bureaux occupés par un autre service public "la maison du tourisme" en rez de dalle ainsi que la sécurisation des accès de service et des parkings existants. La situation du commissariat est particulièrement complexe, ce qui est dû au caractère collectif du bâtiment, par ailleurs implanté au-dessus d'une voie à grande circulation. L'Étude doit intégrer les contraintes urbanistiques et environnementales, réglementaires, les autorisations de copropriété, ainsi que l'ensemble des contraintes liées au bâti existant.Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée après publicité et mise en concurrence en application des articles 35 I 2/ et 74 III a/ du code des marchés publics. Il comprend des missions de base en application du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 pris sur le fondement de la loi no85-704 du 12.7.1985 (loi Mop): avp (aps et apd), pro, act, visa, det et AOR. La mission de base est complétée par les missions complémentaires suivantes: traitement de la signalétique (Sign), et ordonnancement pilotage et coordination (Opc).Chaque élément de la mission de base constitue une phase technique. Chaque mission complémentaire constitue une prestation supplémentaire obligatoire. La démarche de qualité environnementale sera centrée sur la cible éco-construction " chantier à faible nuisance " (priorité 1), et " gestion de l'entretien-maintenance " (priorité 2).Le calendrier prévisionnel suivant est donné à titre indicatif: lancement des études en octobre 2012 et, dans l'éventuallité où les travaux sont organisés en 3 phases (phase 1: juin- octobre 2013; phase 2: novembre 2013 - mars 2014; phase 3: avril - septembre 2014).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735164 📞
Fax: +33 153736741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141734
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
1/ Précision concernant la présentation des références. — Sur une page A4 (tableau présenté à l'italienne), pour chaque membre du groupement, — Principales références des trois dernières années du candidat portant sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation équivalentes en contraintes, en importance ou techniquement, — Éventuellement des références communes aux membres de l'équipe. L'ensemble de ces références sera présenté en tableau avec les précisions suivantes pour chaque opération: nature, lieu de l'opération, maître de l'ouvrage, nature des travaux, missions assurées par la maîtrise d'oeuvre, qualité environnementale du projet éventuelle, montant des travaux, surfaces et années de réalisation ou stade du projet. — Sur format A3, pour l'architecte, présenté à l'italienne, non relié. Présentation de son architecture, 3 références significatives maximum, sur 2 formats A3: photos, plans, dessins légendés avec rappel des précisions sur les opérations décrites sur les formats A4 décrits précédemment. Tout projet présenté sur les A3 doit figurer dans la liste de ses références au format A4. Une bande de 5 cm sur 42 cm sera réservée en haut d'un des formats et portera l'identification du candidat, les moyens de l'agence et quelques références. A l'extrémité droite de tous les A3, un carré de 5 cm x 5 cm sera libre pour y porter le numéro d'ordre. 2/ Enjeux: 1 - Architecturaux: — Affirmer l'identité du commissariat depuis la dalle de La Défense, — Réorganiser les locaux et les distributions intérieures (lisibilité des espaces), — choix de matériaux pérennes et qualitatifs au regard de l'ambiance intérieure, — Apport de lumière du jour pour les locaux au centre du bâtiment, — Adéquation du programme technique et fonctionnel du Ministère de l'intérieur au bâtiment existant, — Séparation des flux de circulation du public/ du personnel / des gardés à vues, — Extension de la zone de garde à vues en partie centrale, — Sécurisation (vitrages pare balles, vidéosurveillance, sécurisation des accès et parkings). 2 - Mise aux normes techniques et bâtimentaires à cette occasion (normes handicapés, respect du code du travail, ERP 5eme catégorie pour le hall, etc....) 3 - Economique: — Optimisation du coût de l'entretien maintenance et de la restructuration, — Respect du coût d'objectif. 4 - Fonctionnement: — Maintien du fonctionnement 24:00/24 des services du commissariat pendant chaque phase de travaux, — Chantier à faibles nuisances vis-à-vis des utilisateurs et des tiers. 3/ Il est précisé qu'aucun document n'est à télécharger à ce stade sur la plate-forme de dématérialisation, excepté l'avis publication. Des réponses aux éventuelles questions y seront diffusées via la plateforme de dématérialisation au niveau de la consultation. Il est donc recommandé de s'y inscrire afin d'être informé. 4/ Conditions de remise des candidatures: les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée. Pour la remise par voie papier, les candidats indiqueront sur l'enveloppe "Candidature - maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réutilisation du Commissariat de Sécurité et proximité publique de La Défense, consultation no 2012 Baja11". Les candidatures peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent à l'adresse suivante: Préfecture de Police, Dfcpp/Bcp, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE, ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Prefecture de police, Dfcpp/Bcp, escalier C, bureau 1105, 1, rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04,, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi. Les candidats ont la possibilité de remettre leur réponse par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard aux mêmes date et heure limite fixées pour les réponses. Les candidats sont informés que s'ils recouraient à un format autre que les .doc; pdf; rtf; zip; htm; xls; jpeg; gif; dwg; dgn, devront sous peine de recevabilité, mettre à disponibilité les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format.exe ne seront pas acceptés. Cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place dans les mêmes conditions que celles mentionnées pour la remise sur support papier, en indiquant: "copie de sauvegarde - candidature - maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réutilisation du Commissariat de sécurité et proximité publique de La Défense 2012 BAJA 11". Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature en ligne, ou envoyer sur support physique électronique dans le cadre d'une copie de sauvegarde, doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2, qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La lettre de candidature doit être signée électroniquement par tous les membres du groupement. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743. 5/ Pour le point II 3, le délai d'exécution maximal, phase conception est de 168 jours calendaires (hors délais de validation). Le délai maximal phase travaux, hors procédures de passation des marchés de travaux, est de deux ans. Le marché s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réutilisation dans un bâtiment existant du commissariat de sécurité de proximité publique de La Défense (92) sis 9 rue André Protin à La Défense (92400).
Quantité ou étendue:
Le Commissariat de sécurité de proximité de la Défense (92) occupe actuellement 880 mètres carrés environ d'un immeuble de bureaux en copropriété de 5 étages. L'opération consiste en une réhabilitation des locaux existants et une réutilisation de plain-pied du commissariat de 250 mètres carrés environ à l'emplacement des bureaux occupés par un autre service public "la maison du tourisme" en rez de dalle ainsi que la sécurisation des accès de service et des parkings existants. La situation du commissariat est particulièrement complexe, ce qui est dû au caractère collectif du bâtiment, par ailleurs implanté au-dessus d'une voie à grande circulation. L'Étude doit intégrer les contraintes urbanistiques et environnementales, réglementaires, les autorisations de copropriété, ainsi que l'ensemble des contraintes liées au bâti existant.
Afficher plus
Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure négociée après publicité et mise en concurrence en application des articles 35 I 2/ et 74 III a/ du code des marchés publics. Il comprend des missions de base en application du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 pris sur le fondement de la loi no85-704 du 12.7.1985 (loi Mop): avp (aps et apd), pro, act, visa, det et AOR. La mission de base est complétée par les missions complémentaires suivantes: traitement de la signalétique (Sign), et ordonnancement pilotage et coordination (Opc).
Afficher plus
Chaque élément de la mission de base constitue une phase technique. Chaque mission complémentaire constitue une prestation supplémentaire obligatoire. La démarche de qualité environnementale sera centrée sur la cible éco-construction " chantier à faible nuisance " (priorité 1), et " gestion de l'entretien-maintenance " (priorité 2).
Afficher plus
Le calendrier prévisionnel suivant est donné à titre indicatif: lancement des études en octobre 2012 et, dans l'éventuallité où les travaux sont organisés en 3 phases (phase 1: juin- octobre 2013; phase 2: novembre 2013 - mars 2014; phase 3: avril - septembre 2014).
Afficher plus
Description des options:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte une option au sens du droit communautaire: avenant no1 fixant le coût définitif de la rémunération de la mission de base (phase Apd).
Numéro de référence: 2012BAJA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue André Protin, 92400 La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - habilitation en cas de groupement (imprimé DC 1 ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes: absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no2 du casier judiciaire; Aucune interdiction à concourir; satisfaction aux obligations sociales et fiscales (le DC 1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Le DC 1 ou tout document équivalent doit être signé par tous les cotraitants en cas de groupement. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les cotraitants est exigée à ce titre.
Afficher plus
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous:
— Une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent), pour chaque membre du groupement, le cas échéant, dans laquelle le candidat s'identifie précisément, et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité,
Afficher plus
— Le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilitée de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait Kbis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation, signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chaque membre du groupement, le cas échéant (rubrique intégrée dans le DC 2),
Afficher plus
— Les effectifs moyens annuels et l'importance des personnels d'encadrement pour chacune des trois dernières années, pour chaque membre du groupement, le cas échéant.
Un dossier de garanties et de capacités techniques et financières peut être formalisé sur une page A4, qui comporte, et reprend, pour chaque grande catégorie de compétence et pour l'architecte, l'agréé en architecture ou la société d'architecture, les éléments décrits ci-après:
Afficher plus
— Nom (associés, le cas échéant) - adresse - raison sociale - forme juridique, selon le mode d'exercice reconnu,
— Titres d'études/titres professionnels et qualifications professionnelles décrits plus haut,
— Les effectifs (tel qu'indiqué plus haut),
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (tel que décrit précedemment).
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— L'équipe présentée comprendra les titres et les compétences suivants (joindre des copies des certificats de qualification professionnels ou références équivalentes; pour les architectes, date du diplôme et no d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers): architecte, Opqibi 1901 ou 1902 (ingénierie générale de la construction), Opqibi 0104 (exploitation/maintenance), Opqibi 1312 (études installations courantes chauffage et vmc), opqibi 1405 (réseaux électriques courants), opqtecc ei, (economie de la construction), Opqibi 0301, ou des références équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les profils de qualification peuvent être consultés à l'adresse suivante:htpp://www.opqibi.com,
Afficher plus
— Une présentation des références effectuées au cours des trois dernières années (voir point VI 3/ pour sa formalisation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Absence.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— La dépense correspondante sera imputée sur le budget propre, section investissement du budget de l'etat, Ministère de l'intérieur, exercice 2012 et suivants,
— Le prix est forfaitaire et révisable une fois qu'il est définitif,
— Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— Avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu,
— Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre civil au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points,
Afficher plus
— Le paiement donnera lieu à des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera, à l'attribution, la forme d'un groupement solidaire avec pour mandataire commun, l'architecte.
Il est rappelé qu'en application de l'article 51 du code des marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La participation est réservée à une profession particulière: oui.
Architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Qualité des références, compétences et titres professionnels,
— Importance des garanties financières.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité architecturale des traitements envisagés, à savoir les traitement intérieurs soignés, lisibilité de l'organisation intérieure, choix des matériaux traduisant la modernité, éclairage des espaces centraux par lumière naturelle (notation sur 10 points) (35)
2. Critère 2: prix global (notation sur 10 points) (30)
3. Critère 3: adéquation de l'organisation proposée au regard des délais d'exécution (notation sur 10 points, répartis en 3 sous critères: qualité des CV sur 4 points, implication et rôles des différents intervenants sur 2 points; cohérence des temps passés par éléments de mission par spécialité sur 4 points) (20)
4. Critère 4: pertinence des propositions relatives à l'organisation du phasage en site occupé (notation sur 10 points) (10)
5. Critère 5: pertinence des propositions relatives à la cible chantier à faibles nuisances(notation sur 10 points) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le prefet de police
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de police/Sai/Baja
Point de contact: M. Braconnier
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: Dfcpp/Bcp/bureau 1105, 9 boulevard du Palais
Point de contact: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 153735177 📞
Fax: +33 153732088 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012BAJA11
Informations complémentaires
1/ Précision concernant la présentation des références.
— Sur une page A4 (tableau présenté à l'italienne), pour chaque membre du groupement,
— Principales références des trois dernières années du candidat portant sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation équivalentes en contraintes, en importance ou techniquement,
— Éventuellement des références communes aux membres de l'équipe.
L'ensemble de ces références sera présenté en tableau avec les précisions suivantes pour chaque opération: nature, lieu de l'opération, maître de l'ouvrage, nature des travaux, missions assurées par la maîtrise d'oeuvre, qualité environnementale du projet éventuelle, montant des travaux, surfaces et années de réalisation ou stade du projet.
Afficher plus
— Sur format A3, pour l'architecte, présenté à l'italienne, non relié.
Présentation de son architecture, 3 références significatives maximum, sur 2 formats A3: photos, plans, dessins légendés avec rappel des précisions sur les opérations décrites sur les formats A4 décrits précédemment. Tout projet présenté sur les A3 doit figurer dans la liste de ses références au format A4. Une bande de 5 cm sur 42 cm sera réservée en haut d'un des formats et portera l'identification du candidat, les moyens de l'agence et quelques références. A l'extrémité droite de tous les A3, un carré de 5 cm x 5 cm sera libre pour y porter le numéro d'ordre.
Afficher plus
2/ Enjeux:
1 - Architecturaux:
— Affirmer l'identité du commissariat depuis la dalle de La Défense,
— Réorganiser les locaux et les distributions intérieures (lisibilité des espaces),
— choix de matériaux pérennes et qualitatifs au regard de l'ambiance intérieure,
— Apport de lumière du jour pour les locaux au centre du bâtiment,
— Adéquation du programme technique et fonctionnel du Ministère de l'intérieur au bâtiment existant,
— Séparation des flux de circulation du public/ du personnel / des gardés à vues,
— Extension de la zone de garde à vues en partie centrale,
— Sécurisation (vitrages pare balles, vidéosurveillance, sécurisation des accès et parkings).
2 - Mise aux normes techniques et bâtimentaires à cette occasion (normes handicapés, respect du code du travail, ERP 5eme catégorie pour le hall, etc....)
3 - Economique:
— Optimisation du coût de l'entretien maintenance et de la restructuration,
— Respect du coût d'objectif.
4 - Fonctionnement:
— Maintien du fonctionnement 24:00/24 des services du commissariat pendant chaque phase de travaux,
— Chantier à faibles nuisances vis-à-vis des utilisateurs et des tiers.
3/ Il est précisé qu'aucun document n'est à télécharger à ce stade sur la plate-forme de dématérialisation, excepté l'avis publication. Des réponses aux éventuelles questions y seront diffusées via la plateforme de dématérialisation au niveau de la consultation. Il est donc recommandé de s'y inscrire afin d'être informé.
Afficher plus
4/ Conditions de remise des candidatures: les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.
Pour la remise par voie papier, les candidats indiqueront sur l'enveloppe "Candidature - maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réutilisation du Commissariat de Sécurité et proximité publique de La Défense, consultation no 2012 Baja11". Les candidatures peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale ou équivalent à l'adresse suivante:
Afficher plus
Préfecture de Police, Dfcpp/Bcp, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE, ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Prefecture de police, Dfcpp/Bcp, escalier C, bureau 1105, 1, rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04,, FRANCE.
Afficher plus
En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi.
Afficher plus
Les candidats ont la possibilité de remettre leur réponse par voie dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr au plus tard aux mêmes date et heure limite fixées pour les réponses. Les candidats sont informés que s'ils recouraient à un format autre que les .doc; pdf; rtf; zip; htm; xls; jpeg; gif; dwg; dgn, devront sous peine de recevabilité, mettre à disponibilité les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format.exe ne seront pas acceptés. Cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place dans les mêmes conditions que celles mentionnées pour la remise sur support papier, en indiquant: "copie de sauvegarde - candidature - maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la réutilisation du Commissariat de sécurité et proximité publique de La Défense 2012 BAJA 11". Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature en ligne, ou envoyer sur support physique électronique dans le cadre d'une copie de sauvegarde, doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2, qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La lettre de candidature doit être signée électroniquement par tous les membres du groupement. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable depuis la rubrique " Assistance " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est accessible, aux frais du candidat, au +33 820207743.
Afficher plus
5/ Pour le point II 3, le délai d'exécution maximal, phase conception est de 168 jours calendaires (hors délais de validation). Le délai maximal phase travaux, hors procédures de passation des marchés de travaux, est de deux ans. Le marché s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur de la république
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 086-141734 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 113 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021688
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141734
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis, sauf s'il a été précédemment exercé un référé pré-contractuel. Tout tiers autre que le concurrent évincé peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans le délai de 2 mois de l'acte détachable. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue André Protin, 92400 La Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Critère 3: adéquation de l'organisation proposée au regard des délais d'exécution (notation sur 10 points, répartis en 3 sous critères: qualité des CV sur 4 points, Implication et rôles des différents intervenants sur 2 points; cohérence des temps passés par éléments de mission par spécialité sur 4 points) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Hellin/Sebbag Architectes Associés
Adresse postale: 1 ter rue Mornay
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hellin.sebbag.p@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet de police

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 44594646 📠
Source: OJS 2015/S 014-021688 (2015-01-16)