Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration d'un espace commercial

Chartres développements immobiliers

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre de conception et de suivi d'exécution. L'équipe devra avoir la compétence d'un programmiste, et devra s'associer à un bureau d'études généraliste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Qui ?

• Chartres développements immobiliers

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la réhabilitation et la restructuration d'une surface commerciale d'environ 4 620 mètres carrés (4 370 m² de commerce, 250 m² de bureaux) et d'un espace de parkings extérieurs de 1 717 m² environ. Les activités accueillies seront liées au domaine de l'automobile.2 180 000

Valeur totale du marché: 2 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres développements immobiliers
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: vincent.burgos@sem-chartres.com 📧
Téléphone: +33 237220528 📞
Fax: +33 237238396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102484
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La séléction des candidatures se fera sur les critères suivants: effectifs et références. Parmis les 5 candidats retenus, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction descritères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans ledocument descriptif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre de conception et de suivi d'exécution. L'équipe devra avoir la compétence d'un programmiste, et devra s'associer à un bureau d'études généraliste.

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 avenue d'Orléans, 28000 Chartres, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces justificativesci-après devront être remises par les candidats à l'appui de leur candidature:

1) Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas degroupement, précisant la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandatairepar ses cotraitants;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxièmealinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa del'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article441-9, par les articles 445-1 et 450-1 ducode pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédureéquivalente régie par un droit étranger:

—— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembrede l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garantiessuffisantes. Les formulaires CERFA DC1, DC2, DC3 et DC4 seront acceptés.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années (2009-2010-2011).
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les références de réalisation à des opérations similaires sur les 10 dernièresannées avec indication de l'identité du maître d'ouvrage, du lieu de réalisation, du montant de l'opération etéventuellement une présentation graphique (en format papier et CD-ROM).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fonds propres.

Délai maximum de paiement des demandes d'acomptes: 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou degroupement conjoint après attribution du marché la forme du groupement solidaire des candidats sera exigéede manière générale, seront éliminés tous les candidats dont le mandataire n'est pas un architecte diplômé,inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les non français).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'unarchitecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Références du maître d'oeuvre (70 %)
2. Moyens humains (30 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vincent Burgos
Nom: Chartres développements immobiliers
Téléphone: +33 626556623 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.chartres-investir.com 🌏
URL des documents: http://www.chartres-investir.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires

La séléction des candidatures se fera sur les critères suivants: effectifs et références.

Parmis les 5 candidats retenus, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction descritères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans ledocument descriptif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Source: OJS 2012/S 063-102484 (2012-03-28)

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