Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles Eluard, la Source et construction d'une restauration scolaire commune

Ville de Corbeil-Essonnes

Le présent marché comprend une mission de base de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation de bâtiment au sens du décret du 29.11.1993 avec une mission VISA sans EXE. La compatibilité du projet du maître d'oeuvre avec le chiffrage de l'opération réalisé au moment du programme doit être explicitée. Le maître d'oeuvre devra donner un ordre de grandeur de l'écart entre le coût prévisionnel présumé par lui au stade du diagnostic (en le justifiant) et le chiffrage issu du programme. Les missions complémentaires suivantes sont comprises dans le présent marché:
— la mission détermination des coûts d'exploitation et de maintenance,
— la mission OPC.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de mission précisée dans l'acte d'engagement du marché. La durée prévisionnelle du chantier est de 12 mois, préparation incluse. Le montant provisoire du marché de travaux, consécutif au présent marché de maîtrise d'oeuvre, est de: 4 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 22, 24, 33, 57 à 59, 70 et 74 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ou en phases. Justification de l'absence d'allotissement: etant donné la nécessité de coordonner la construction de la restauration aux opérations de réhabilitation des écoles Eluard et la Source la ville a décidé de retenir une seule équipe de maîtrise d'oeuvre compte tenu que:— le réaménagement de classes en lieu et place de la restauration existante dans le bâtiment la Source doit être coordonné à la construction de la future restauration,— la future restauration doit fonctionner avec les 2 écoles,— les 3 bâtiments doivent être accessible aussi bien pour les enfants et les PMR,— les travaux de réhabilitation sont plus importants que les travaux de construction,— les travaux se situent en site occupé,— l'optimisation des coûts et des délais.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157566
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme Internet: www.achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_k9-jpJt627. Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: - courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, - par fax au +33 160897191, - courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex, FRANCE. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation: — soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE, — soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales décrites parla plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend une mission de base de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation de bâtiment au sens du décret du 29.11.1993 avec une mission VISA sans EXE. La compatibilité du projet du maître d'oeuvre avec le chiffrage de l'opération réalisé au moment du programme doit être explicitée. Le maître d'oeuvre devra donner un ordre de grandeur de l'écart entre le coût prévisionnel présumé par lui au stade du diagnostic (en le justifiant) et le chiffrage issu du programme. Les missions complémentaires suivantes sont comprises dans le présent marché:
Afficher plus
— la mission détermination des coûts d'exploitation et de maintenance,
— la mission OPC.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de mission précisée dans l'acte d'engagement du marché. La durée prévisionnelle du chantier est de 12 mois, préparation incluse. Le montant provisoire du marché de travaux, consécutif au présent marché de maîtrise d'oeuvre, est de: 4 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 22, 24, 33, 57 à 59, 70 et 74 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ou en phases. Justification de l'absence d'allotissement: etant donné la nécessité de coordonner la construction de la restauration aux opérations de réhabilitation des écoles Eluard et la Source la ville a décidé de retenir une seule équipe de maîtrise d'oeuvre compte tenu que:
Afficher plus
— le réaménagement de classes en lieu et place de la restauration existante dans le bâtiment la Source doit être coordonné à la construction de la future restauration,
— la future restauration doit fonctionner avec les 2 écoles,
— les 3 bâtiments doivent être accessible aussi bien pour les enfants et les PMR,
— les travaux de réhabilitation sont plus importants que les travaux de construction,
— les travaux se situent en site occupé,
— l'optimisation des coûts et des délais.
Description des options:
Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue. Au sens du droit communautaire, deux options sont prévues:
— réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,
Afficher plus
— réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Afficher plus
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: MOE Eluard / la Source
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de: 200 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié: les compétences du candidat:
a) ce dernier doit disposer des compétences d'un architecte, d'un bureau d'étude structure avec des compétences en matière acoustique et thermique, d'un cuisiniste et d'un bureau d'études spécialisé en développement durable ou équivalent;
b) les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit:
— démontrer qu'il dispose de toutes les compétences exigées (architecte + bureau d'étude structure avec des compétences en matière acoustique et thermique, d'un cuisiniste et d'un bureau d'études spécialisé en développement durable ou équivalent),
— et présenter au moins une référence similaire au présent marché, ou démontrer qu'il dispose de références équivalentes ou qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes, par des subventions de l'ANRU, du Conseil général de l'Essonne, de la Région Ile-de-France. Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: direction des bâtiments
Mme Anne Jourdain
Téléphone: +33 160897034 📞
Courrier électronique: jourdain.a@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 2 place Galignani
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 160897823 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE Eluard / la Source
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme Internet: www.achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_k9-jpJt627. Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: - courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, - par fax au +33 160897191, - courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes Cedex, FRANCE. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation:
Afficher plus
— soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE,
— soit déposées par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00). Aucun dépôt ne sera accepté en mairie centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com et dans les conditions techniques et procédurales décrites parla plate-forme de dématérialisation: achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157566 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298551
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157566
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 30.8.2012 Date de notification: 4.9.2012. Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées. Annonce no252, BOAMP 96 B du 19.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Atelier 208
Adresse postale: 151-153 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 182-298551 (2012-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'architecture,... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de conduite de chantier